MARCHES DE SERVICES D'INSERTION PROFESSIONNELLE AUPRES DES DEMANDEURS D'EMPLOI DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE PRESTATION « ATELIERS CONSEIL »

France Travail Bourgogne Franche Comté

la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en ?uvre, auprès des demandeurs d?emploi de la région Bourgogne Franche-Comté, de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Ateliers Conseil ». Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme d?accords-cadres exécutés par émission de commandes. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-11 Avis de marché
2025-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches de services d'insertion professionnelle aupres des demandeurs d'emploi de la region bourgogne franche-comte prestation « ateliers conseil »
Brève description:
la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en ?uvre, auprès des demandeurs d?emploi de la région Bourgogne Franche-Comté, de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Ateliers Conseil ». Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme d?accords-cadres exécutés par émission de commandes. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ateliers Conseil - Départements 25, 39, 70, 90 (ex Franche-Comté)
Description du marché:
marché ayant pour objet la mise en ?uvre, auprès des demandeurs d?emploi de la région Franche-Comté, de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Ateliers Conseil ».
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ateliers Conseil - Départements 21, 58, 71, 89 (ex Bourgogne)
Description du marché:
marché ayant pour objet la mise en ?uvre, auprès des demandeurs d?emploi de la région Bourgogne, de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Ateliers Conseil ».
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir Règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement national: 13000548117501
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud CS37864
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.bfc@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0622517103 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +330380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Source: OJS 2025/S 050-159446 (2025-03-11)
Avis d'attribution de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches de services d'insertion professionnelle aupres des demandeurs d'emploi de la region bourgogne franche-comte prestation « ateliers conseil »
Numéro de référence: BFC025-002
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Ateliers conseil » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté.
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4093395.84 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne: LOT1
Titre: LOT n°1 Ateliers Conseil - Départements 25, 39, 70, 90 (ex Franche-Comté)
Description du marché:
marché ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Ateliers Conseil ».
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70%
Critère de coût (nom): 30µ
Description
Identifiant interne: LOT2
Titre: LOT n°2 Ateliers Conseil - Départements 21, 58, 71, 89 (ex Bourgogne)
Description du marché:
marché ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Ateliers Conseil ».
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 30%
Description
Code postal: 21000
Ville: Dijon

Procédure
Type de procédure
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 741 464 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre co-traitance ENVERGURE - VIA FORMATION - NUEVO CONSEIL ET FORMATION LOT 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre co-traitance ENVERGURE - VIA FORMATION - NUEVO CONSEIL ET FORMATION LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Envergure
Numéro d'enregistrement national: 53014903800032
Département: Ile de France
Adresse postale: 23 RUE OLIVIER METRA
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Envergure
Courrier électronique: marchepubli@envergure.eu 📧
Téléphone: 0383312937 📞
URL: https://www.envergure.eu/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Via formation
Numéro d'enregistrement national: 39839792700102
Département: Sarthe
Adresse postale: 14 Boulevard Louis Leprince Ringuet
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Point de contact: Via formation
Courrier électronique: direction@viaformation.fr 📧
Téléphone: 0243756585 📞
URL: https://www.viaformation.fr/ 🌏
Nom: Nuevo conseil et formation
Numéro d'enregistrement national: 75051209700056
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 6 rue Vincent VAN GOGH
Code postal: 93360
Commune postale: Neuilly Plaisance
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Point de contact: Nuevo conseil et formation
Courrier électronique: contact@nuevo.fr 📧
Téléphone: 0186955010 📞
URL: https://www.nuevo.fr/ 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2351931.84 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SOLERYS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SOLERYS LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Solerys
Numéro d'enregistrement national: 82691041969
Département: Rhône
Adresse postale: 5, quai Jean Moulin
Code postal: 69001
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Point de contact: Solerys
Courrier électronique: contact@solerys.fr 📧
Téléphone: 04 72 07 31 25 📞
URL: https://www.solerys.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud Parc Valmy
Code postal: 21000
Point de contact: FRANCE TRAVAIL - Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone: 0380739873 📞
URL: https://www.francetravail.fr/accueil/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: Dijon
Commune postale: 21000
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L.551-1 du code de la justice administrative; Après la conclusion du contrat : recours sur la base de l'articleL.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis.
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Source: OJS 2025/S 171-585610 (2025-09-04)
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