MARCHES DE FOURNITURES ET POSE DE SYSTEMES D'OCCULTATIONS INTERIEURES POUR LE PATRIMOINE BATI DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES

Département du Var

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MARCHES DE FOURNITURES ET POSE DE SYSTEMES D'OCCULTATIONS INTERIEURES POUR LE PATRIMOINE BATI DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS Lot 1 : Pôle technique Toulon Ouest Lot 2 : Pôle technique Toulon Est Lot 3 : Pôle technique Draguignan Lot 4 : Pôle technique Saint Maximin Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2.1° du CCP. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Stores › Stores en textile
• Stores › Stores vénitiens

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHES DE FOURNITURES ET POSE DE SYSTEMES D'OCCULTATIONS INTERIEURES POUR LE PATRIMOINE BATI DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES
Numéro de référence: MA25BB0002-NM/PG
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Stores 📦
Valeur estimée hors TVA: 401 428 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pôle technique de toulon ouest
Valeur estimée hors TVA: 206 642 EUR 💰
Description du marché:

Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP

Informations complémentaires:

Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans Montant Minimum Annuel Et Un Montant Maximum Annuel De 60 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Stores 📦

Stores en textile 📦

Stores vénitiens 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une durée ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, 2 mois avant son échéance, via la plateforme de dématérialisation Aws. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'1 an à compter de la date de notification ou de reconduction. Dans l'hypothèse où d'une part, le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de celle-ci, et, d'autre part, que le marché est reconduit par anticipation dans les conditions prévues à l'article durée du marché du présent document, alors la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification du marché ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique (voir article 9.2 du Rc) - Des échantillons seront à remettre pour l'analyse de la Vt (cf article 8 du Rc pour modalités d'envoi des échantillons)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental (voir article 9.2 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère Prix (voir article 9.2 du Rc)
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pôle technique de toulon est
Valeur estimée hors TVA: 91 814 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pôle technique de draguignan
Valeur estimée hors TVA: 35 291 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Pôle technique de saint-maximin
Valeur estimée hors TVA: 67 681 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Stores en textile 📦

Stores vénitiens 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-05 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices, Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRANKE Véronique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0776199091 📞
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621863 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621863 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 6D4209CF-CC73-A3FF-8D4181E665D69711
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 6D4209BC-DE85-909D-3C2CED2692449D8C
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-201886 (2025-03-27)

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