Marché subséquent et à bon de commandes pour les travaux d'entretien, d'amélioration et développement du patrimoine de MonLogement27
Mon Logement 27
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier
- • Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
- • Services paramédicaux › Services d'hygiène
- • Haute-Normandie › Eure
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché subséquent et à bon de commandes pour les travaux d'entretien, d'amélioration et développement du patrimoine de MonLogement27
Numéro de référence: 25MAINT01
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
1️⃣
Description du marché:
“1T01 - Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Faïence - VMC (DAC1 - Louviers) - Lot 1<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2d Semestre 2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“1T02 - Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Faïence - VMC (DAC2 - Evreux) - Lot 2<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“1T03 - Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Faïence - VMC (DAC3 - Vernon) - Lot 3<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“1T04 - Plomberie - Sanitaires -Chauffage - Faïence - VMC (DAC4 - Pont Audemer) - Lot 4 <br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“2T02 - Menuiserie bois - PVC - Quincaillerie - Vitrerie (DAC1 - Louviers) - Lot 5<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“2T02 - Menuiserie bois - PVC - Quincaillerie - Vitrerie (DAC2 - Evreux) - Lot 6<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“2T03 - Menuiserie bois - PVC - Quincaillerie - Vitrerie (DAC3 - Vernon) - Lot 7<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“2T04 - Menuiserie bois - PVC - Quincaillerie - Vitrerie (DAC4 - Pont Audemer) - Lot 8<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“6T01 - Hygiène - Nettoyage - Désinfection (DAC1 - Louviers) - Lot 21<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“6T02 - Hygiène - Nettoyage - Désinfection (DAC2 - Evreux) - Lot 22<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“6T03 - Hygiène - Nettoyage - Désinfection (DAC3 - Vernon) - Lot 23<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“6T04 - Hygiène - Nettoyage - Désinfection (DAC4 - Pont Audemer) - Lot 23<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“7T01 - Electricité - Courant faible - TV - Interphonie (DAC1 - Louviers) - Lot 25<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“7T02 - Electricité - Courant faible - TV- Interphonie (DAC2 - Evreux) - Lot 26<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“7T03 - Electricité - Courant faible - TV- Interphonie (DAC3 - Vernon) - Lot 27<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“7T04 - Electricité - Courant faible - TV - Interphonie (DAC4 - Pont Audemer) - Lot 28<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“8T01 - Serrurerie - métallerie -clôture - Vitrerie (DAC1 - Louviers) - Lot 29<br/>”
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“8T02 - Serrurerie - métallerie -clôture - Vitrerie (DAC2 - Evreux) - Lot 30<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“8T03 - Serrurerie - métallerie -clôture - Vitrerie (DAC3 - Vernon) - Lot 31<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“8T04 - Serrurerie - métallerie -- Vitrerie (DAC4 - Pont Audemer) - Lot 32<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MON LOGEMENT 27
Numéro d'enregistrement national: 72296
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0232388220 📞
URL: https://www.monlogement27.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1692190 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1692190 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement national: A172CD38-D9E6-F079-FC03666B80C0F2BD
Adresse postale: Palais de Justice
Code postal: 27022
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-evreux@justice.fr 📧
Téléphone: 0232295500 📞
Fax: 0232295502 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement national: A172CD49-099D-5889-908B6E56710DBE91
Adresse postale: Palais de Justice
Code postal: 27022
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-evreux@justice.fr 📧
Téléphone: 0232295500 📞
Fax: 0232295502 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-582105 (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché subséquent et à bon de commandes pour les travaux d'entretien, d'amélioration et développement du patrimoine de MonLogement27
Numéro de référence: 25MAINT01
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
1️⃣
Description du marché:
“1T01 - Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Faïence - VMC (DAC1 - Louviers) - Lot 1<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2d Semestre 2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“1T02 - Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Faïence - VMC (DAC2 - Evreux) - Lot 2<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“1T03 - Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Faïence - VMC (DAC3 - Vernon) - Lot 3<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“1T04 - Plomberie - Sanitaires -Chauffage - Faïence - VMC (DAC4 - Pont Audemer) - Lot 4 <br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“2T02 - Menuiserie bois - PVC - Quincaillerie - Vitrerie (DAC1 - Louviers) - Lot 5<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“2T02 - Menuiserie bois - PVC - Quincaillerie - Vitrerie (DAC2 - Evreux) - Lot 6<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“2T03 - Menuiserie bois - PVC - Quincaillerie - Vitrerie (DAC3 - Vernon) - Lot 7<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“2T04 - Menuiserie bois - PVC - Quincaillerie - Vitrerie (DAC4 - Pont Audemer) - Lot 8<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“6T01 - Hygiène - Nettoyage - Désinfection (DAC1 - Louviers) - Lot 21<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“6T02 - Hygiène - Nettoyage - Désinfection (DAC2 - Evreux) - Lot 22<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“6T03 - Hygiène - Nettoyage - Désinfection (DAC3 - Vernon) - Lot 23<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“6T04 - Hygiène - Nettoyage - Désinfection (DAC4 - Pont Audemer) - Lot 23<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“7T01 - Electricité - Courant faible - TV - Interphonie (DAC1 - Louviers) - Lot 25<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“7T02 - Electricité - Courant faible - TV- Interphonie (DAC2 - Evreux) - Lot 26<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“7T03 - Electricité - Courant faible - TV- Interphonie (DAC3 - Vernon) - Lot 27<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“7T04 - Electricité - Courant faible - TV - Interphonie (DAC4 - Pont Audemer) - Lot 28<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“8T01 - Serrurerie - métallerie -clôture - Vitrerie (DAC1 - Louviers) - Lot 29<br/>”
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“8T02 - Serrurerie - métallerie -clôture - Vitrerie (DAC2 - Evreux) - Lot 30<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“8T03 - Serrurerie - métallerie -clôture - Vitrerie (DAC3 - Vernon) - Lot 31<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“8T04 - Serrurerie - métallerie -- Vitrerie (DAC4 - Pont Audemer) - Lot 32<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MON LOGEMENT 27
Numéro d'enregistrement national: 72296
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0232388220 📞
URL: https://www.monlogement27.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1692190 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1692190 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement national: A172CD38-D9E6-F079-FC03666B80C0F2BD
Adresse postale: Palais de Justice
Code postal: 27022
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-evreux@justice.fr 📧
Téléphone: 0232295500 📞
Fax: 0232295502 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement national: A172CD49-099D-5889-908B6E56710DBE91
Adresse postale: Palais de Justice
Code postal: 27022
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-evreux@justice.fr 📧
Téléphone: 0232295500 📞
Fax: 0232295502 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-582105 (2025-09-03)
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