MARCHÉ RESERVÉ PRESTATION DE PERSONNELS A TITRE TEMPORAIRE ET DE SERVICES EN GROUPEMENT DE COMMANDES CDC / CIAS

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché reservé prestation de personnels a titre temporaire et de services en groupement de commandes cdc / cias
Numéro de référence: M25RH01
Brève description:
“MARCHÉ RESERVÉ PRESTATION DE PERSONNELS A TITRE TEMPORAIRE ET DE SERVICES EN GROUPEMENT DE COMMANDES CDC / CIAS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de personnels à titre temporaire”
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“1 an renouvelable 3 fois 1 année soit 4 ans maximum”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestations de service pour prestations extérieures”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cdc Mellois En Poitou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché réservé en vertu de l'article L2113-13”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes mellois en poitou
Numéro d'enregistrement national: 2364
Adresse postale: 2, Place de Strasbourg
Code postal: 79500
Commune postale: Melle
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marchespublics@melloisenpoitou.fr 📧
Téléphone: 0549290290 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26896 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26896 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“www.pro-marchespublics.com”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 6D405AA2-B190-A870-62A5FEFEE1082030
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-650277 (2025-10-02)