MARCHE RESERVE ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS

Ville de bully les mines

Marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées ( Article L 2113-13) conformément à l'article 141 de la loi ASAP 2020-1525 abrogeant l'Article L 2113-14 du Code de la Commande Publique. Faculté associée au régime dérogatoire dont bénéficient les marchés spécifiques : procédure adaptée et formalités de publicité allégées quel que soit le montant du marché (L 2123-1 2° et R 2123-1 3°).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-17 Avis de marché
2025-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche reserve entretien et nettoyage des espaces verts
Numéro de référence: Marché 2025-07
Brève description:
“Marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Description
Titre: 2025-07 MARCHE RESERVE / ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description du marché:
“Tonte, taille, ramassage des feuilles, traitement au sol, entretien du parc, etc... (voir détails Cahier des Clauses Techniques Particulières)”
Informations complémentaires:
“Les plis sur support "papier" ne seront pas acceptés et renvoyés à leur auteur. En cas de problème technique, le candidat intéressé par la présente pourra...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Code postal: 62160
Ville: Bully-les-Mines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de BULLY LES MINES
Numéro d'enregistrement national: 21620186300018
Adresse postale: 62 Rue François BRASME
Code postal: 62160
Commune postale: Bully les mines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairiebully.fr 📧
Téléphone: 0321449292 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_NsR2QFwMPe 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NsR2QFwMPe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-7 et L 2152-8 et R2152-6 et R 2152-7 au moyen des critères...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 017590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Lille”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 202-692399 (2025-10-17)
Avis d'attribution de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 262 128 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché réservé 2025-07
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 262 128 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Groupement Conjoint Esat de la Gohelle - La Vie Active(Mandataire)/ACTIV'CITES(Cotraitant) /3ID (cotraitant)
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Groupement Conjoint Esat de la Gohelle - La Vie Active(Mandataire)/ACTIV'CITES(Cotraitant) /3ID (cotraitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat de la Gohelle - La Vie Active
Numéro d'enregistrement national: 77562993401410
Adresse postale: 4 rue Marcel Rémi
Code postal: 62530
Commune postale: Hersin-Coupigny
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0321617400 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 247-857013 (2025-12-19)