Marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées ( Article L 2113-13) conformément à l'article 141 de la loi ASAP 2020-1525 abrogeant l'Article L 2113-14 du Code de la Commande Publique. Faculté associée au régime dérogatoire dont bénéficient les marchés spécifiques : procédure adaptée et formalités de publicité allégées quel que soit le montant du marché (L 2123-1 2° et R 2123-1 3°).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Avis de marché (2025-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche reserve entretien et nettoyage des espaces verts
Reference number: Marché 2025-07
Brève description:
“Marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées...”
Brève description
Marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées ( Article L 2113-13) conformément à l'article 141 de la loi ASAP 2020-1525 abrogeant l'Article L 2113-14 du Code de la Commande Publique. Faculté associée au régime dérogatoire dont bénéficient les marchés spécifiques : procédure adaptée et formalités de publicité allégées quel que soit le montant du marché (L 2123-1 2° et R 2123-1 3°).
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réinsertion📦 Description
Description du marché:
“Tonte, taille, ramassage des feuilles, traitement au sol, entretien du parc, etc... (voir détails Cahier des Clauses Techniques Particulières)”
Informations complémentaires:
“Les plis sur support "papier" ne seront pas acceptés et renvoyés à leur auteur. En cas de problème technique, le candidat intéressé par la présente pourra...”
Informations complémentaires
Les plis sur support "papier" ne seront pas acceptés et renvoyés à leur auteur. En cas de problème technique, le candidat intéressé par la présente pourra s'adresser à : support@achatpublic.com (tel : 0 892 23 21 20)
Afficher plus
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-7 et L 2152-8 et R2152-6 et R 2152-7 au moyen des critères...”
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-7 et L 2152-8 et R2152-6 et R 2152-7 au moyen des critères suivants :
Critère de jugement des offres :
1. Descriptif de la démarche d'insertion : 20%
2. Prix : 80%
Le total des totaux pondérés donne la note définitive.
Celui dont l'offre obtient la note pondérée la plus importante est classé premier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 017590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Lille” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 202-692399 (2025-10-17)
Avis d'attribution de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 262 128 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché réservé 2025-07
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 262 128 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Esat de la Gohelle - La Vie Active
Numéro d'enregistrement national: 77562993401410
Adresse postale: 4 rue Marcel Rémi
Code postal: 62530
Commune postale: Hersin-Coupigny
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0321617400📞
Source: OJS 2025/S 247-857013 (2025-12-19)