MARCHE RESERVE ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS
Ville de bully les mines
Marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées ( Article L 2113-13) conformément à l'article 141 de la loi ASAP 2020-1525 abrogeant l'Article L 2113-14 du Code de la Commande Publique. Faculté associée au régime dérogatoire dont bénéficient les marchés spécifiques : procédure adaptée et formalités de publicité allégées quel que soit le montant du marché (L 2123-1 2° et R 2123-1 3°).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-17 | Avis de marché |
| 2025-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche reserve entretien et nettoyage des espaces verts
Numéro de référence: Marché 2025-07
Brève description:
“Marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Description
Titre: 2025-07 MARCHE RESERVE / ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description du marché:
“Tonte, taille, ramassage des feuilles, traitement au sol, entretien du parc, etc... (voir détails Cahier des Clauses Techniques Particulières)”
Informations complémentaires:
“Les plis sur support "papier" ne seront pas acceptés et renvoyés à leur auteur. En cas de problème technique, le candidat intéressé par la présente pourra...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Code postal: 62160
Ville: Bully-les-Mines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de BULLY LES MINES
Numéro d'enregistrement national: 21620186300018
Adresse postale: 62 Rue François BRASME
Code postal: 62160
Commune postale: Bully les mines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairiebully.fr 📧
Téléphone: 0321449292 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_NsR2QFwMPe 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NsR2QFwMPe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-7 et L 2152-8 et R2152-6 et R 2152-7 au moyen des critères...”
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Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 017590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Lille”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 202-692399 (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche reserve entretien et nettoyage des espaces verts
Numéro de référence: Marché 2025-07
Brève description:
“Marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Description
Titre: 2025-07 MARCHE RESERVE / ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description du marché:
“Tonte, taille, ramassage des feuilles, traitement au sol, entretien du parc, etc... (voir détails Cahier des Clauses Techniques Particulières)”
Informations complémentaires:
“Les plis sur support "papier" ne seront pas acceptés et renvoyés à leur auteur. En cas de problème technique, le candidat intéressé par la présente pourra...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Code postal: 62160
Ville: Bully-les-Mines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de BULLY LES MINES
Numéro d'enregistrement national: 21620186300018
Adresse postale: 62 Rue François BRASME
Code postal: 62160
Commune postale: Bully les mines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairiebully.fr 📧
Téléphone: 0321449292 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_NsR2QFwMPe 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NsR2QFwMPe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-7 et L 2152-8 et R2152-6 et R 2152-7 au moyen des critères...”
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 017590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Lille”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 202-692399 (2025-10-17)
Avis d'attribution de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 262 128 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché réservé 2025-07
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 262 128 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Groupement Conjoint Esat de la Gohelle - La Vie Active(Mandataire)/ACTIV'CITES(Cotraitant) /3ID (cotraitant)
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Groupement Conjoint Esat de la Gohelle - La Vie Active(Mandataire)/ACTIV'CITES(Cotraitant) /3ID (cotraitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat de la Gohelle - La Vie Active
Numéro d'enregistrement national: 77562993401410
Adresse postale: 4 rue Marcel Rémi
Code postal: 62530
Commune postale: Hersin-Coupigny
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0321617400 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 247-857013 (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 262 128 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché réservé 2025-07
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 262 128 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Groupement Conjoint Esat de la Gohelle - La Vie Active(Mandataire)/ACTIV'CITES(Cotraitant) /3ID (cotraitant)
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Groupement Conjoint Esat de la Gohelle - La Vie Active(Mandataire)/ACTIV'CITES(Cotraitant) /3ID (cotraitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat de la Gohelle - La Vie Active
Numéro d'enregistrement national: 77562993401410
Adresse postale: 4 rue Marcel Rémi
Code postal: 62530
Commune postale: Hersin-Coupigny
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0321617400 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 247-857013 (2025-12-19)
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