Marché relatif à la réservation de berceaux dans des crèches situées en Seine-Saint-Denis et dans le secteur de Roissy au profit des fonctionnaires du ministère de l?intérieur affectés dans ce département et sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle.
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
Marché relatif à la réservation de berceaux dans des crèches situées en Seine-Saint-Denis et dans le secteur de Roissy au profit des fonctionnaires du ministère de l?intérieur affectés dans ce département et sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la réservation de berceaux dans des crèches situées en Seine-Saint-Denis et dans le secteur de Roissy au profit des fonctionnaires du ministère de l?intérieur affectés dans ce département et sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commune de Bobigny
Description du marché: Commune de Bobigny
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aménagement et équipement des espaces
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'encadrement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité d'accueil
Qualité du projet pédagogique
Horaires et amplitudes horaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commune de Romainville
Description du marché: Commune de Romainville
Code postal: 93230
Ville: Romainville
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commune de Drancy
Description du marché: Commune de Drancy
Code postal: 93700
Ville: Drancy
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commune de Pantin
Description du marché: Commune de Pantin
Code postal: 93500
Ville: Pantin
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commune de Rosny-sous-Bois
Description du marché: Commune de Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Ville: Rosny-sous-bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commune de Noisy-le-Grand
Description du marché: Commune de Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Ville: Noisy-le-grand
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commune du Blanc-Mesnil
Description du marché: Commune du Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Ville: Le blanc mesnil
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commune d Aulnay-sous-Bois
Description du marché: Commune d Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Ville: Aulnay-sous-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commune de Saint-Ouen
Description du marché: Commune de Saint-Ouen
Code postal: 93400
Ville: Saint-Ouen
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commune de Saint-Denis
Description du marché: Commune de Saint-Denis
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commune du Bourget
Description du marché: Commune du Bourget
Code postal: 93350
Ville: Le Bourget
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de la Seine-Saint-Denis
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur aéroportuaire « horaires classiques »
Description du marché: Communes de Roissy - Tremblay - Gonesse
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Roissy - Tremblay - Gonesse
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur aéroportuaire « horaires atypiques »
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 7
8
20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: La référence de la consultation sur le site PLACE est la suivante: 2593001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir DCE
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: voir DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secretariat general commun departemental seine-saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DR - BAFA 1 ESP JEAN MOULIN
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-marche-public-bafa@seine-saint-denis.gouv.fr 📧
Téléphone: 0141605942 📞
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 040-127207 (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la réservation de berceaux dans des crèches situées en Seine-Saint-Denis et dans le secteur de Roissy au profit des fonctionnaires du ministère de l?intérieur affectés dans ce département et sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle.
Brève description:
Marché relatif à la réservation de berceaux dans des crèches situées en Seine-Saint-Denis et dans le secteur de Roissy au profit des fonctionnaires du ministère de l?intérieur affectés dans ce département et sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle.
Afficher plus
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Commune de Bobigny
Description du marché: Commune de Bobigny
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aménagement et équipement des espaces
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'encadrement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité d'accueil
Qualité du projet pédagogique
Horaires et amplitudes horaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Commune de Romainville
Description du marché: Commune de Romainville
Code postal: 93230
Ville: Romainville
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Commune de Drancy
Description du marché: Commune de Drancy
Code postal: 93700
Ville: Drancy
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Commune de Pantin
Description du marché: Commune de Pantin
Code postal: 93500
Ville: Pantin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Commune de Rosny-sous-Bois
Description du marché: Commune de Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Ville: Rosny-sous-bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Commune de Noisy-le-Grand
Description du marché: Commune de Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Ville: Noisy-le-grand
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Commune du Blanc-Mesnil
Description du marché: Commune du Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Ville: Le blanc mesnil
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Commune d Aulnay-sous-Bois
Description du marché: Commune d Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Ville: Aulnay-sous-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Commune de Saint-Ouen
Description du marché: Commune de Saint-Ouen
Code postal: 93400
Ville: Saint-Ouen
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Commune de Saint-Denis
Description du marché: Commune de Saint-Denis
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Commune du Bourget
Description du marché: Commune du Bourget
Code postal: 93350
Ville: Le Bourget
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Département de la Seine-Saint-Denis
Description du marché:
Communes de Noisy-le-Sec, Les lilas, Bondy, Bagnolet, Livry-Gargan, Le Raincy, Gagny, Vaujours, Villepinte, Villemomble, Sevran, Neuilly-sur-Marne, Pavillons-Sous-Bois, Stains, la Courneuve, Montreuil.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Secteur aéroportuaire « horaires classiques »
Description du marché: Communes de Roissy - Tremblay - Gonesse
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Roissy - Tremblay - Gonesse
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Secteur aéroportuaire « horaires atypiques »
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 7
8
20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).
Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: La référence de la consultation sur le site PLACE est la suivante: 2593001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir DCE
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: voir DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secretariat general commun departemental seine-saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: DR - BAFA 1 ESP JEAN MOULIN
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-marche-public-bafa@seine-saint-denis.gouv.fr 📧
Téléphone: 0141605942 📞
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 040-127207 (2025-02-24)
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