MARCHE RELATIF A LA RESERVATION DE BERCEAUX AU SEIN DE STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE
Mairie du Plessis Robinson
Le marché a pour objet la réservation de places d'accueil à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans dans une structure d'accueil collectif privée dans 3 secteurs définis selon le plan en annexe du présent CCP. Il s'agit d'un accueil régulier de type collectif, en journée continue, avec prise des repas, fournitures des produits de toilette et des couches. La structure devra impérativement être éligible à la Prestation de Service Unique (PSU) et aux aides de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dédiées aux crèches privées sous convention.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-08 | Avis de marché |
| 2025-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche relatif a la reservation de berceaux au sein de structures d'accueil collectif de la petite enfance
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Réservation de 51 berceaux dans le « secteur A » du Plessis-Robinson
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Réservation de 25 berceaux dans le « secteur B » du Plessis-Robinson
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 Réservation de berceaux dans le « secteur C » du Plessis-Robinson
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-25 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Article 5.1 Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Plessis Robinson
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 92350
Commune postale: Le plessis robinson
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Esmathe GANDI
Courrier électronique: esmathe.gandi@plessis-robinson.com 📧
Téléphone: 0146014337 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_B2_1bY5R8e 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_B2_1bY5R8e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'hautil,
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-231467 (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche relatif a la reservation de berceaux au sein de structures d'accueil collectif de la petite enfance
Brève description:
Le marché a pour objet la réservation de places d'accueil à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans dans une structure d'accueil collectif privée dans 3 secteurs définis selon le plan en annexe du présent CCP.
Il s'agit d'un accueil régulier de type collectif, en journée continue, avec prise des repas, fournitures des produits de toilette et des couches.
La structure devra impérativement être éligible à la Prestation de Service Unique (PSU) et aux aides de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dédiées aux crèches privées sous convention.
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 Réservation de 51 berceaux dans le « secteur A » du Plessis-Robinson
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Réservation de 51 berceaux dans le « secteur A » du Plessis-Robinson. Ce lot sera traité à prix global et forfaitaire annuel.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 Réservation de 25 berceaux dans le « secteur B » du Plessis-Robinson
Description du marché:
Réservation de 25 berceaux dans le « secteur B » du Plessis-Robinson selon le plan annexé au CCP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 Réservation de berceaux dans le « secteur C » du Plessis-Robinson
Description du marché:
Réservation de berceaux dans le « secteur C » du Plessis-Robinson selon le plan annexé au CCP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est décomposé en 3 lots :
Lot 1 : Réservation de 51 berceaux dans le « secteur A » du Plessis-Robinson (selon plan joint au CCP) ;
Lot traité à prix global et forfaitaire annuel (cf. article 3 de l'Acte d'Engagement).
Lot 2 : Réservation de 25 berceaux dans le « secteur B » du Plessis-Robinson (selon plan joint au CCP) ;
Lot traité à prix global et forfaitaire annuel (cf. article 3 de l'Acte d'Engagement).
Lot 3 : Réservation de berceaux dans le « secteur C » du Plessis-Robinson (selon plan ci-joint); lot traité sous forme d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 Du Décret n°2018-075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique et par application du prix unitaire annuel complété par le titulaire à l'Article 3 de l'Acte d'Engagement.
Le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025 et s'achèvera le 31 août 2028.
La structure devra impérativement être éligible à la Prestation de Service Unique (PSU) et aux aides de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dédiées aux crèches privées sous convention.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-25 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Article 5.1 Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Plessis Robinson
Numéro d'enregistrement national:
21920060700014
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 92350
Commune postale: Le plessis robinson
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Esmathe GANDI
Courrier électronique: esmathe.gandi@plessis-robinson.com 📧
Téléphone: 0146014337 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_B2_1bY5R8e 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_B2_1bY5R8e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'hautil,
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-231467 (2025-04-08)
Avis de marché (2025-04-29)
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-12 16:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e30c608c-5bd1-45fd-992e-0f294bb39209-01
Source: OJS 2025/S 085-281321 (2025-04-29)
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est décomposé en 3 lots :
Lot 1 : Réservation de 51 berceaux dans le « secteur A » du Plessis-Robinson (selon plan joint au CCP) ;
Lot traité à prix global et forfaitaire annuel (cf. article 3 de l'Acte d'Engagement).
Lot 2 : Réservation de 25 berceaux dans le « secteur B » du Plessis-Robinson (selon plan joint au CCP) ;
Lot traité à prix global et forfaitaire annuel (cf. article 3 de l'Acte d'Engagement).
Lot 3 : Réservation de berceaux dans le « secteur C » du Plessis-Robinson (selon plan ci-joint); lot traité sous forme d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 Du Décret n°2018-075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique et par application du prix unitaire annuel complété par le titulaire à l'Article 3 de l'Acte d'Engagement.
Le minima et le maxima du lot 3 est exprimé en quantité, tel que :
o Nombre de berceaux minimum : pas de minimum
o Nombre de berceaux maximum : 15
Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d'un an.
Il pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour une même durée.
La structure devra impérativement être éligible à la Prestation de Service Unique (PSU) et aux aides de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dédiées aux crèches privées sous convention.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-12 16:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres a été modifiée. Au lieu de 05-05-2025, lire 21-05-2025.
La durée du marché a été modifiée. Au lieu de "le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025 et s'achèvera le 31 août 2028" ; lire "le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction pour une même durée".
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e30c608c-5bd1-45fd-992e-0f294bb39209-01
Source: OJS 2025/S 085-281321 (2025-04-29)
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