Le marché a pour objet la réservation de places d'accueil à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans dans une structure d'accueil collectif privée dans 3 secteurs définis selon le plan en annexe du présent CCP. Il s'agit d'un accueil régulier de type collectif, en journée continue, avec prise des repas, fournitures des produits de toilette et des couches. La structure devra impérativement être éligible à la Prestation de Service Unique (PSU) et aux aides de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dédiées aux crèches privées sous convention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.
Avis de marché (2025-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche relatif a la reservation de berceaux au sein de structures d'accueil collectif
de la petite enfance
Brève description:
“Le marché a pour objet la réservation de places d'accueil à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans dans une structure d'accueil...”
Brève description
Le marché a pour objet la réservation de places d'accueil à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans dans une structure d'accueil collectif privée dans 3 secteurs définis selon le plan en annexe du présent CCP.
Il s'agit d'un accueil régulier de type collectif, en journée continue, avec prise des repas, fournitures des produits de toilette et des couches.
La structure devra impérativement être éligible à la Prestation de Service Unique (PSU) et aux aides de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dédiées aux crèches privées sous convention.
1️⃣
Description du marché:
“Réservation de 51 berceaux dans le « secteur A » du Plessis-Robinson. Ce lot sera traité à prix global et forfaitaire annuel.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réservation de 25 berceaux dans le « secteur B » du Plessis-Robinson selon le plan annexé au CCP.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Réservation de berceaux dans le « secteur C » du Plessis-Robinson selon le plan annexé au CCP.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Article 5.1 Règlement de Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'hautil,
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'hautil,
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-231467 (2025-04-08)
Avis de marché (2025-04-29) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres a été modifiée. Au lieu de 05-05-2025, lire 21-05-2025.
La durée du marché a été modifiée. Au lieu de "le marché...”
La date limite de remise des offres a été modifiée. Au lieu de 05-05-2025, lire 21-05-2025.
La durée du marché a été modifiée. Au lieu de "le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025 et s'achèvera le 31 août 2028" ; lire "le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction pour une même durée".
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 085-281321 (2025-04-29)