Marché relatif à la réalisation des opérations de prélèvements, d'inspections et d'analyses dans le cadre du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre
semae
Marché relatif à la réalisation des opérations de prélèvements, d'inspections et d'analyses, pour le compte de SOCFrance, service technique de SEMAE, dans le cadre de sa mission de contrôle et de certification des plants de pomme de terre (tubercules de pomme de terre destinés à la plantation) entre le 30 avril 2025 et le 29 avril 2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.
Qui ?- • semae
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la réalisation des opérations de prélèvements, d'inspections et d'analyses dans le cadre du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prélèvements d'échantillons de terre
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Date de fin: 2028-04-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Inspections des cultures et des lots, et prélèvements de tubercules dans les régions Bretagne et Normandie
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Inspections des cultures et des lots, et prélèvements de tubercules dans les régions Hauts-de-France et Grand-Est
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Inspections des cultures et des lots, et prélèvements de tubercules dans les régions régions Île-de-France, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Analyses et inspections des précultures (y compris leur mise en place)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Inspections de surveillance des entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties et capacités économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Capacités professionnelles
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semae
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 rue du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soc.france@semae.fr 📧
Téléphone: +33 142335112 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://semae.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://semae.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://semae.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-107504 (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la réalisation des opérations de prélèvements, d'inspections et d'analyses dans le cadre du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre
Numéro de référence:
MARCHE PDT 2025 2028
Brève description:
Marché relatif à la réalisation des opérations de prélèvements, d'inspections et d'analyses, pour le compte de SOCFrance, service technique de SEMAE, dans le cadre de sa mission de contrôle et de certification des plants de pomme de terre (tubercules de pomme de terre destinés à la plantation) entre le 30 avril 2025 et le 29 avril 2028
Afficher plus
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
LOT1
Titre: Prélèvements d'échantillons de terre
Description du marché:
Prélèvements d'échantillons de terre en vue de la détection de nématodes à kystes de la pomme de terre et prélèvements d'échantillons de terre en vue de la détection du virus de la rhizomanie
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution des tâches est la France entière
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Date de fin: 2028-04-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT2
Titre: Inspections des cultures et des lots, et prélèvements de tubercules dans les régions Bretagne et Normandie
Description du marché:
Lot relatif aux activités d'inspections des cultures, aux inspections des lots de plants de pomme de terre, aux prélèvements de tubercules et aux prélèvements ponctuels dans les régions Bretagne et Normandie
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution des tâches est : régions Bretagne et Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT3
Titre: Inspections des cultures et des lots, et prélèvements de tubercules dans les régions Hauts-de-France et Grand-Est
Description du marché:
Lot relatif aux activités d'inspections des cultures, aux inspections des lots de plants de pomme de terre, aux prélèvements de tubercules et aux prélèvements ponctuels dans les régions Hauts-de-France et Grand-Est
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution des tâches est : régions Hauts-de-France et Grand-Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT4
Titre: Inspections des cultures et des lots, et prélèvements de tubercules dans les régions régions Île-de-France, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description du marché:
Lot relatif aux activités d'inspections des cultures, aux inspections des lots de plants de pomme de terre, aux prélèvements de tubercules et aux prélèvements ponctuels dans les régions régions Île-de-France, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur
Afficher plus
Le lieu d'exécution des tâches est : régions Île-de-France, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT5
Titre: Analyses et inspections des précultures (y compris leur mise en place)
Description du marché:
Lot relatif aux activités d'analyses sur échantillons de terre et sur échantillons de tubercules de pomme de terre ainsi qu'à la mise en place de précultures et à leur inspection.
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
LOT6
Titre: Inspections de surveillance des entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre
Description du marché:
Lot relatif aux activités d'inspections de surveillance des entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre
Site principal ou lieu d'exécution: France entière
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties et capacités économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Capacités professionnelles
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Mesures mises en oeuvre par le soumissionnaire pour garantir la protection de l'environnement et l'insertion par l'activité économique
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semae
Numéro d'enregistrement national:
77565739800019
Adresse postale: 44 rue du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soc.france@semae.fr 📧
Téléphone: +33 142335112 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://semae.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://semae.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://semae.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17150005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toute contestation relative à la conclusion, à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché non résolue à l'amiable dans un délai de six (6) mois entre les Parties sera soumise au Tribunal administratif de Paris sur l'initiative de la Partie la plus diligente
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-107504 (2025-02-14)
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