Marché public relatif au projet d'aménagement hydro-écologique du Croult aval sur le secteur dit « les pieds humides » sur les communes de Garges-lès-Gonesse et Bonneuil-en-France.

SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne

Les caractéristiques techniques sont définies dans le CCTP et ses annexes intégrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public relatif au projet d'aménagement hydro-écologique du Croult aval sur le secteur dit « les pieds humides » sur les communes de Garges-lès-Gonesse et Bonneuil-en-France.
Numéro de référence: Marché 489C
Brève description:
Les caractéristiques techniques sont définies dans le CCTP et ses annexes intégrées.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: Marché 489C
Description du marché:
La mission de maîtrise d'oeuvre concerne l'ensemble des études préalables (hydrauliques, écologiques, des usages du parc, etc.), l'élaboration du projet à partir de la proposition de plusieurs scénarios, puis le suivi des travaux jusqu'aux opérations de parfait achèvement.
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Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-18 11:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
Numéro d'enregistrement national: 20004931000010
Adresse postale: Rue de l'eau et des enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil en france
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: 0130111515 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MbHk1htSw5&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre composé d'une tranche ferme et de six tranches optionnelles au sens des articles R 2113-4 à 2113-6 du Code la commande publique. Les prix du marché sont forfaitaires. Le marché sera attribué à un opérateur économique ou un groupement ayant des compétences en hydrogéomorphologie, génie civil, sites et sols pollués, hydraulique, environnement (faune, flore, technique végétale), paysages, réglementation, concertation sociale, et en aménagement d'espaces publics. Des connaissances complémentaires en sécurité publique seront appréciées.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-039179 (2025-01-17)
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Région:
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Produits/services:
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