Marché public ordinaire de fourniture de gaz naturel - Formule Spot + marge fixe

ENES Creutzwald

Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel aux Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en Annexe 1 du CCTP, pour les besoins de la Régie. Cette fourniture comprend, de manière indissociable : ? la livraison du gaz naturel jusqu'aux points de livraison, ? l'accès et l'utilisation des réseaux de transport et de distribution, ? la gestion de l'équilibrage et des pertes conformément aux règles de marché, ? le respect des obligations réglementaires (notamment stockage, transparence REMIT, Code de l'énergie), ? la mise à disposition d'outils de suivi (portail client, reporting mensuel, accès aux historiques). La présente consultation porte sur la fourniture de gaz naturel selon une formule Spot PEG Day-Ahead + marge fixe. Le marché intègre également une option de fixation de prix à terme (mois, trimestre, année) permettant à l'acheteur, sur décision expresse, de bloquer tout ou partie des volumes sur la base des cotations officielles (EEX/ICE) augmentées de la prime de couverture proposée par le titulaire dans son Acte d'Engagement. Les volumes annuels prévisionnels de consommation sont estimés à environ 41 900 MWh/an (cf. Annexe 1 du CCTP). Ces volumes sont fournis à titre strictement indicatif et non engageant, l'acheteur n'étant pas tenu à une obligation de consommation minimale. Le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaires, conclu sans minimum ni maximum. La facturation est réalisée sur la base des consommations effectivement constatées aux Points de Comptage et d'Estimation (PCE), appliquées au prix unitaire défini dans l'Acte d'Engagement (Indice Spot PEG Day-Ahead + marge fixe, et le cas échéant prime de couverture en cas d'activation de l'option bloc). L'ensemble des prestations est exécuté conformément aux dispositions du Code de la commande publique, du Code de l'énergie et du CCAG-FCS 2021, auquel il est dérogé par les stipulations particulières du présent CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.

Qui ?

• ENES Creutzwald

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Combustibles gazeux

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public ordinaire de fourniture de gaz naturel - Formule Spot + marge fixe
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel aux Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en Annexe 1 du CCTP, pour les besoins de la...”

Brève description

Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel aux Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en Annexe 1 du CCTP, pour les besoins de la Régie.
Cette fourniture comprend, de manière indissociable :
? la livraison du gaz naturel jusqu'aux points de livraison,
? l'accès et l'utilisation des réseaux de transport et de distribution,
? la gestion de l'équilibrage et des pertes conformément aux règles de marché,
? le respect des obligations réglementaires (notamment stockage, transparence REMIT, Code de l'énergie),
? la mise à disposition d'outils de suivi (portail client, reporting mensuel, accès aux historiques).
La présente consultation porte sur la fourniture de gaz naturel selon une formule Spot PEG Day-Ahead + marge fixe.
Le marché intègre également une option de fixation de prix à terme (mois, trimestre, année) permettant à l'acheteur, sur décision expresse, de bloquer tout ou partie des volumes sur la base des cotations officielles (EEX/ICE) augmentées de la prime de couverture proposée par le titulaire dans son Acte d'Engagement.
Les volumes annuels prévisionnels de consommation sont estimés à environ 41 900 MWh/an (cf. Annexe 1 du CCTP). Ces volumes sont fournis à titre strictement indicatif et non engageant, l'acheteur n'étant pas tenu à une obligation de consommation minimale.
Le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaires, conclu sans minimum ni maximum.
La facturation est réalisée sur la base des consommations effectivement constatées aux Points de Comptage et d'Estimation (PCE), appliquées au prix unitaire défini dans l'Acte d'Engagement (Indice Spot PEG Day-Ahead + marge fixe, et le cas échéant prime de couverture en cas d'activation de l'option bloc).
L'ensemble des prestations est exécuté conformément aux dispositions du Code de la commande publique, du Code de l'énergie et du CCAG-FCS 2021, auquel il est dérogé par les stipulations particulières du présent CCAP.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles gazeux 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel aux Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en Annexe 1 du CCTP, pour les besoins de la Régie.”
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“Conformément aux documents de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 30

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ENES Creutzwald
Numéro d'enregistrement national: 77995123500026
Adresse postale: 132 rue de la Houve
Code postal: 57150
Commune postale: Creutzwald
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.hoy@rmec.fr 📧
Téléphone: +33 387293949 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1115726 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux documents de la consultation”
Source: OJS 2025/S 168-573531 (2025-09-02)

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