Marché public de travaux relatif au projet d'aménagement hydro-écologique du Croult sur le territoire de la commune de Gonesse (95500)
SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. C'est un marché ordinaire de travaux, à lot unique. Le délai global d'exécution du marché est de 13 mois maximum. Ce délai comprend une phase de préparation d'une durée d'un mois et une période de travaux de 12 mois maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux d'amélioration de l'environnement
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-05 | Avis de marché |
| 2025-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de travaux relatif au projet d'aménagement hydro-écologique du Croult sur le territoire de la commune de Gonesse (95500)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement
📦
Adresse postale: sur le Croult à Gonesse dans le département du Val d'Oise
Code postal: Gonesse
Ville: 95500
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 13 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, au regard du mémoire technique fourni par les candidats
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 95500
Ville: Gonesse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-08 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-26 11:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de l'eau et des enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil en france
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: +33 130111515 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-586055 (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de travaux relatif au projet d'aménagement hydro-écologique du Croult sur le territoire de la commune de Gonesse (95500)
Numéro de référence:
OP 518
Brève description:
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. C'est un marché ordinaire de travaux, à lot unique. Le délai global d'exécution du marché est de 13 mois maximum. Ce délai comprend une phase de préparation d'une durée d'un mois et une période de travaux de 12 mois maximum.
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Produits/services: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
OPE 518
Description du marché:
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2162-2 à R2162-5 du Code de la commande
publique. C'est un marché ordinaire de travaux, à lot unique. Le délai global d'exécution du
marché est de 13 mois maximum. Ce délai comprend une phase de préparation d'une durée
d'un mois et une période de travaux de 12 mois maximum.
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Adresse postale: sur le Croult à Gonesse dans le département du Val d'Oise
Code postal: Gonesse
Ville: 95500
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 13 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, au regard du mémoire technique fourni par les candidats
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Ville: Gonesse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-08 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-26 11:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
Numéro d'enregistrement national:
20004931000010
Adresse postale: Rue de l'eau et des enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil en france
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: +33 130111515 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-586055 (2025-09-05)
Avis de marché (2025-09-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-22 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-22 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-10 11:30:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7bc71eaf-33e3-43b7-8cf8-315f628018cf-01
Source: OJS 2025/S 181-616669 (2025-09-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-22 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-22 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-10 11:30:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au mercredi 22/10/2025 - 11h30.
Précision apportée : Les travaux forestiers sont prévus courant du mois de janvier 2026.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7bc71eaf-33e3-43b7-8cf8-315f628018cf-01
Source: OJS 2025/S 181-616669 (2025-09-18)
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