Marché public de services pour la réalisation de fouilles archéologiques dans le cadre d'un lotissement communal situé rue de la Gare à Aiffres (79)

Commune d'Aiffres

Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques, à la suite d'un diagnostic réalisé dans le cadre d'une opération d'aménagement à réaliser par un opérateur privé rue de la Gare - Le Château d'Aiffres à Aiffres. Suite au désistement de l'opérateur privé compte-tenu de cette prescription de fouilles archéologiques, la commune d'Aiffres a souhaité reprendre ce dossier en interne pour étudier la faisabilité de la réalisation d'un lotissement communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ?

• Commune d'Aiffres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services pour la réalisation de fouilles archéologiques dans le cadre d'un lotissement communal situé rue de la Gare à Aiffres (79)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: Fouilles archéologiques
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 26 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est dit « composite » avec deux parties : • La Tranche A est traitée à prix global et forfaitaire, elle a pour objet la réalisation des phases terrains et études décrites dans le CCTP. • La Tranche B est gérée à prix unitaire par l'émission de bons de commande. Elle concerne la réalisation des prestations classés comme « tranches optionnelles » dans les cahiers des charges scientifiques et principes méthodologiques de la fouille archéologique venant en annexe de l'arrêté préfectoral. Ces prestations seront exécutées par le biais de bons de commande successifs, en fonction des besoins.

Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Aiffres
Numéro d'enregistrement national: 21790003400018
Code postal: 79230
Commune postale: Aiffres
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-aiffres.fr 📧
Téléphone: 0549328858 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/pa?module=registre_r|registre&cle_dce=1737624019totpijzamui8 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/pa?module=registre_r|registre&cle_dce=1737624019totpijzamui8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Avant la signature du contrat : référé précontractuel introduit devant le tribunal administratif susmentionné dans les conditions prévues par les articles L. 511-1 et suivants du code de justice administrative. - Une fois le contrat conclu : possibilité d'introduire devant le même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 511-13 et suivants du code de justice administrative. - Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056038 (2025-01-23)

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