Marché public de services passé sur procédure adaptée gestion de deux multi accueils sur les communes de Vivonne et Iteuil
Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE DE GESTION DE DEUX MULTI-ACCUEILS SUR LES COMMUNES DE VIVONNE ET ITEUIL - communauté de communes Vallées du Clain
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services passé sur procédure adaptée gestion de deux multi accueils sur les communes de Vivonne et Iteuil
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Marche de prestations de service de gestion de deux multi-accueils sur les communes de vivonne et iteuil
Description du marché:
Crèche Framboisine Iteuil : 4 place de la mairie 86240 Iteuil Crèche Framboisine Vivonne : 19 rue Pierre et Marie Curie 86370 Vivonne
Code postal: 86340
Ville: La villedieu du clain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché public renouvelé tous les 3 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique est évaluée à partir du cadre de mémoire technique Sous critère 1 : connaissance du fonctionnement d'un EAJE (30%) Sous critère 2 : projet d'établissement(30%) Sous critère 3 : références auprès d'autres collectivités (20%) Sous critère 4 : Respect des valeurs du service public (10%) Sous critère 5 : expérience du coordinateur / responsable (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: siège CCVC 25 route de Nieuil
Ville: La Villedieu-du-Clain
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 86
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Code postal: 86340
Commune postale: La Villedieu du Clain
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@valleesduclain.fr 📧
Téléphone: +33 549890289 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.valleesduclain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-573494 (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services passé sur procédure adaptée gestion de deux multi accueils sur les communes de Vivonne et Iteuil
Numéro de référence:
2025-004
Brève description:
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE DE GESTION DE DEUX MULTI-ACCUEILS SUR LES COMMUNES DE VIVONNE ET ITEUIL - communauté de communes Vallées du Clain
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-04
Titre: Marche de prestations de service de gestion de deux multi-accueils sur les communes de vivonne et iteuil
Description du marché:
Le présent marché porte sur l’exploitation et la gestion de deux multi accueils sur deux sites distincts. Le marché est non alloti.
Le marché comporte 2 options que le titulaire devra obligatoirement renseigner dans son offre
Adresse postale: siège CCVC -25 route de Nieuil
Crèche Framboisine Iteuil : 4 place de la mairie 86240 Iteuil Crèche Framboisine Vivonne : 19 rue Pierre et Marie Curie 86370 Vivonne
Code postal: 86340
Ville: La villedieu du clain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché public renouvelé tous les 3 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché comporte 2 options
OPTION 1 Le Titulaire fournit les couches.
OPTION 2 Le Titulaire assure l’entretien courant, le nettoyage quotidien sur les deux sites en informant la communauté de communes des protocoles mis en place.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique est évaluée à partir du cadre de mémoire technique Sous critère 1 : connaissance du fonctionnement d'un EAJE (30%) Sous critère 2 : projet d'établissement(30%) Sous critère 3 : références auprès d'autres collectivités (20%) Sous critère 4 : Respect des valeurs du service public (10%) Sous critère 5 : expérience du coordinateur / responsable (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: siège CCVC 25 route de Nieuil
Ville: La Villedieu-du-Clain
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent appel d’offres porte sur l’exploitation et la gestion de deux multi accueils sur deux sites distincts. Ils sont destinés à l’accueil régulier ou occasionnel à compter du 1er janvier 2026.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d’attribution du contrat à un groupement, l’acheteur se réserve la possibilité d’imposer la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Numéro d'enregistrement national:
20004362800011
Département: 86
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Code postal: 86340
Commune postale: La Villedieu du Clain
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@valleesduclain.fr 📧
Téléphone: +33 549890289 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.valleesduclain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché comporte 2 options que le titulaire devra obligatoirement renseigner dans son offre
OPTION 1 : le Titulaire fournit les couches.
OPTION 2 : le Titulaire assure l’entretien courant, le nettoyage quotidien sur les deux sites en informant la communauté de communes des protocoles mis en place.
Afficher plus
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS. Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09. Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-573494 (2025-09-01)
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