Marché public de prestation de maintenance multi technique
Cour d'appel de Rouen
Cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique accompagnées de fournitures de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de maintenance multi technique
Brève description:
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : Département de la Seine-Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2030-05-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : Département de l'Eure
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble europa 101 bd de l'Europe
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rouen@justice.fr 📧
Téléphone: 0278264751 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-696386 (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de maintenance multi technique
Brève description:
Cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique accompagnées de fournitures de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : Département de la Seine-Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2030-05-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Département de l'Eure
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de rouen
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Immeuble europa 101 bd de l'Europe
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rouen@justice.fr 📧
Téléphone: 0278264751 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-696386 (2025-10-21)
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