Marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux d'Aménagement d'un HDJ pour la Radiothérapie Interne Vectorisée (RIV), d'une salle de radiologie conventionnelle et d'une salle de radiologie interventionnelle - Site Sud du CHU d'AMIENS

Brève description

Marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux d'Aménagement d'un HDJ pour la Radiothérapie Interne Vectorisée (RIV), d'une salle de radiologie conventionnelle et d'une salle de radiologie interventionnelle - Site Sud du CHU d'AMIENS - Il s'agit de la phase 1 "Candidatures"

Description du marché

Marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux d'Aménagement d'un HDJ pour la Radiothérapie Interne Vectorisée (RIV), d'une salle de radiologie conventionnelle et d'une salle de radiologie interventionnelle- Site Sud du CHU d'AMIENS. Il s'agit de la phase 1 "candidatures".

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet un :
Marché public de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'Aménagement d'un HDJ pour la Radiothérapie Interne Vectorisée (RIV), d'une salle de radiologie conventionnelle et d'une salle de radiologie interventionnelle.

Le phasage des travaux au cours de l'opération est absolument nécessaire pour préserver la continuité de fonctionnement des services non touchés par les travaux.
Le présent avis concerne la phase 1 « candidatures » de la procédure avec négociation.
Une mission de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation sera confiée au titulaire du marché. Le montant prévisionnel du coût des travaux est, en valeur décembre 2024, de 2 585 000. Euros HT (hors honoraires de conception).
Le délai prévisionnel du marché est 21 mois hors garantie de parfait achèvement (GPA) et 33 mois y compris période de GPA. Le futur marché sera conclu à prix global et forfaitaire, révisable.
S'agissant d'un marché de MOE, le prix du marché tel qu'il sera indiqué dans l'AE du dossier de consultation de la phase 2 « offres » est provisoire. Les modalités de calcul de la révision du prix seront fixées dans les pièces du dossier de la phase 2 « offres ».
Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R.2113-5 du C.C.P. La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) obligatoires ni facultatives. Les variantes libres ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. Il n'y a aucune variante obligatoire. L'ensemble de la procédure se déroulera en langue française. L'équipe de maîtrise d'oeuvre se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences qui seront dans le dossier de la phase 2 « offres ».
Le présent marché est constitué des éléments suivants :
=> Mission de base :
- DIAG (Diagnostic)
- APS (Etudes d'avant-projet sommaire)
- APD (Etudes d'avant-projet définitif)
- PRO (Projet)
- ACT (Assistance à la passion des contrats de travaux : DCE + Analyse)
- VISA (Visa des études d'exécution)
- DET (Direction de l'Exécution des Travaux)
- AOR (Assistance aux Opérations de Réception)
=> Missions complémentaires :
- SYNTHESE (Synthèse des études d'exécution faites par les opérateurs économiques).
- CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie)
- OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination)
Les conditions détaillées relatives au marché public seront définies dans le dossier de la phase 2 « offres ».
Les plans d'exécution seront établis par les entreprises.
La dévolution des travaux pourra être prévue en lots séparés ou en macro-lots ou en entreprise générale.
Il est à noter que la mission comporte en outre la constitution de tous documents, dossiers et consultations relevant de la compétence de la maitrise d'oeuvre et nécessaires au bon déroulement de l'opération (notamment la déclaration préalable et toutes les autorisations administratives nécessaires).
Les prestations attendues seront décrites précisément dans le dossier de la phase 2 « offres » remis aux candidats invités à remettre une offre et notamment dans le projet de contrat.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La procédure avec négociation se déroulera en deux principales phases comme suit :
- Phase 1 « Candidatures » : Sélection des candidats admis à remettre une offre. Le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats au minimum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection, et 3 candidats au maximum.
- Phase 2 « Offres » : Remise des offres initiales par les candidats invités à présenter une offre et négociations éventuelles. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, attribuer le marché, dès la remise des offres initiales sans recourir à la négociation.Si aucune offre n'est remise ou jugée satisfaisante, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas attribuer le marché. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R.2185-1 du C.C.P., décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour motif d'intérêt général.
Sont admises à présenter un dossier toute équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre incluant obligatoirement toutes les compétences nécessaires à la bonne réalisation du projet et couvrant obligatoirement les spécialités suivantes :
- Architecture,
- OPC,
- Etudes structure,
- Etudes fluides (CVC / Plomberie / Froid / Thermique / CFO / CFA),
- Radiothérapie interne vectorisée (RIV),
- Radiologie conventionnelle / interventionnelle,
- Etudes SSI.

Tout prestataire unique ayant en son sein les références, compétences et savoir-faire nécessaires aura au minimum les capacités équivalentes à celles du groupement mentionné ci-dessus.
Ne peuvent participer à cette procédure, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la procédure, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
En outre, il est demandé 3 références sélectionnées (pour chaque compétence requise) au cours des 8 dernières années.
Il est attendu des expériences similaires ou équivalentes à l'opération envisagée pour chaque compétence requise.
Pour les prestations d'architecture de radiothérapie, de radiologie, les études fluides, le CSSI ; les études de diagnostic il est demandé des références hospitalières similaires ou équivalentes à l'opération envisagée.
Les documents à remettre lors de la phase 1 "candidatures" sont listées à l'article 9.02 du règlement de consultation.
Les modalités de transmission des plis figurent à l'article X du règlement de consultation phase 1 "candidatures".
Aucune prime n'est prévue pour cette consultation car aucun rendu de prestation n'est réclamé.
En cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement candidat sera obligatoirement l'agence d'architecture.
Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
En effet :
- compte de tenu de la spécialisation de certains cotraitants (voire de la mono-activité), et compte tenu de la capacité financière très variable entre les différents cotraitants, il n'est pas souhaité un groupement solidaire ;
- compte tenu de la pluralité des compétences requises au sein de l'équipe, il est souhaité par la maîtrise d'ouvrage d'avoir un mandataire solidaire du groupement conjoint, qui soit responsable de la bonne exécution du marché et de l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre (en particulier pour gérer d'éventuelles défaillances de l'un des cotraitants).
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Cette obligation (exclusivité totale) s'applique à tous les cotraitants.
Le mandataire du groupement candidat sera obligatoirement l'agence d'architecture.

Site principal ou lieu d'exécution

Niveaux spécifiques minimaux exigés :
Pour la capacité économique et financière :
- Pour la compétence « architecture » : 0,4 millions d'euros de chiffres d'affaires annuel moyen en rapport avec le domaine d'activité objet du marché sur les 3 dernières années (2023, 2022 et 2021) ;
- Pour la compétence « CVCD » : 0,4 millions d'euros de chiffres d'affaires annuel moyen en rapport avec le domaine d'activité objet du marché sur les 3 dernières années (2023, 2022 et 2021) ;
- Pour la compétence « CFO - CFA -SSI » : 0,4 millions d'euros de chiffres d'affaires annuel moyen en rapport avec le domaine d'activité objet du marché sur les 3 dernières années (2023, 2022 et 2021) ;
- Pour la compétence « OPC » : 0,2 millions d'euros de chiffres d'affaires annuel moyen en rapport avec le domaine d'activité objet du marché sur les 3 dernières années (2023, 2022 et 2021) ;
- Pour chacune des autres compétences: 0,2 millions d'euros de chiffres d'affaires annuel moyen en rapport avec le domaine d'activité objet du marché sur les 3 dernières années (2023, 2022 et 2021).

Pour la capacité technique et/ou professionnelle :

Sont admises à présenter un dossier toute équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre incluant obligatoirement toutes les compétences nécessaires à la bonne réalisation du projet et couvrant obligatoirement les spécialités suivantes :
- Architecture,
- OPC,
- Etudes structure,
- Etudes fluides (CVC / Plomberie / Froid / Thermique / CFO / CFA),
- Radiothérapie interne vectorisée (RIV),
- Radiologie conventionnelle / interventionnelle,
- Etudes SSI.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Il est fait usage d'un marché de maîtrise d'oeuvre par le CHU Amiens Picardie, en tant qu'établissement public de santé, suivant les articles R.2171-1 et R.2172-2 ; R.2431-1 à R.2431-8 ; et R.2431-19 à R.2431-23 du Code de la Commande Publique (C.C.P.).
La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 ; R.2142-17 et R.2142-18 ; R.2161-12 à R.2161-20, du Code de la commande publique.
La procédure avec négociation se déroulera en deux principales phases comme suit :
- Phase 1 « Candidatures » : Sélection des candidats admis à remettre une offre.
- Phase 2 « Offres » : Remise des offres initiales par les candidats invités à présenter une offre et négociations éventuelles. La procédure pourra comprendre plusieurs réunions avec les équipes.

Liste et brève description des critères de sélection

- 10 points sur les compétences du groupement candidat et ses capacités techniques (appréciées au regard du point 09.02 du règlement de consultation de la phase 1 "candidatures"). Les modalités d'examen des candidatures figurent à l'article XI du règlement de consultation.

Liste et brève description des critères de sélection

- 20 points sur les capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché pour chaque compétence requise (appréciées au regard des chiffres d'affaires fournis au point 09.02 du règlement de consultation phase 1 "candidatures"). Les modalités d'examen des candidatures figurent à l'article XI du RC.

Liste et brève description des règles et critères

- 70 points appréciés au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références sélectionnées et argumentées pour les compétences suivantes (appréciées au regard du point 09.02 du RC phase 1) :
o Architecture - 25 points ;
o Radiothérapie/ Radiologie : 15 points
o Etudes fluides : CVC / Plomberie / Froid / Thermique - 15 points ;
o Etudes fluides : CFO / Cfa / CSSI- 15 points ;: Les modalités d'examen des candidatures figurent à l'article XI du règlement de consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Le Tribunal Administratif d'Amiens est seul compétent pour régler les litiges nés de l'exécution du présent marchés (exceptés pour les litiges relatifs au droit de propriété intellectuelle pour lesquelles le juge judiciaire est compétent)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier - 80000 AMIENS

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80000 AMIENS

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel (article L 511-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
- La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur.
- Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr