Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires neufs au lotissement l'Oisonnière à LAIGNÉ-EN-BELIN (72220) - Programme n° 2268 - Affaire n° 101125

Sarthe Habitat

Appel d'offres ouvert (articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique). La maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de missions suivants décrits au CCTP. Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR. Missions complémentaires : mission d'études et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques (comprenant : études thermiques RE2020 ; études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergies ; études analyse du cycle de vie) ; mission d'assistance relative à l'intervention à proximité des réseaux ; mission quantitatif des matériaux ; mission de réalisation d'une pré-étude béton ; mission ordonnancement, pilotage et coordination de chantier. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Les prestations seront exécutées à partir de la notification prévue au 2e trimestre 2025. La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 4e trimestre 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires neufs au lotissement l'Oisonnière à LAIGNÉ-EN-BELIN (72220) - Programme n° 2268 - Affaire n° 101125
Numéro de référence: 24/SH/092
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1600127
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Adresse postale: Lotissement l'Oisonnière
Code postal: 72220
Ville: Laigné-En-Belin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère social/sociétal (modalités collaboration Moe et intervenants 15% - sécurité des salariés du Moe sur chantier 10% - analyse documents Re 2020 5%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (démarche chantier propre 10% - analyse des enjeux, appréhension du contexte et démarche bioclimatique 10%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité globale du dossier (retrouver aisément les informations, présentation fonctionnelle et organisée, respect des formats imposés)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Proposition d'honoraires
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Positionnement au regard de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sarthe Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-17 12:00:00 📅
Lieu: Sarthe Habitat
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Références dans la réalisation de prestations similaires : concernant l'architecte et/ou l'économiste : présentation de 3 références exécutées au cours des 5 dernières années en lien avec l'objet du marché indiquant : identité du maître d'ouvrage, nom et lieux de l'opération, durée et date de réalisation des travaux, objet et mission de maîtrise d'oeuvre, montant de l'opération et coût des prestations de Moe. Ces références seront présentées à partir du cahier des références joint au Dce. Concernant les autres membres du groupement : une liste de références exécutées au cours des 5 dernières années indiquant : identité du maître d'ouvrage, nom et lieux de l'opération, durée et date de réalisation des travaux, objet et mission de maîtrise d'oeuvre, montant de l'opération et coût des prestations de Moe

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Références dans la réalisation de prestations similaires : concernant l'architecte et/ou l'économiste : présentation de 3 références exécutées au cours des 5 dernières années en lien avec l'objet du marché indiquant : identité du maître d'ouvrage, nom et lieux de l'opération, durée et date de réalisation des travaux, objet et mission de maîtrise d'oeuvre, montant de l'opération et coût des prestations de Moe.
Ces références seront présentées à partir du cahier des références joint au Dce. Concernant les autres membres du groupement : une liste de références exécutées au cours des 5 dernières années indiquant : identité du maître d'ouvrage, nom et lieux de l'opération, durée et date de réalisation des travaux, objet et mission de maîtrise d'oeuvre, montant de l'opération et coût des prestations de Moe

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées : architecte, économiste de la construction, BET fluides et énergies, BET structure et OPC. Les candidatures pourront être éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations au regard des critères suivants : garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 14022
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Cs81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600127 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600127 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché à prix global forfaitaire. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit disposer des compétences architecte, économiste de la construction, Bet fluides et énergies, Bet structure et Opc. Le mandataire du groupement devra être l'architecte et il lui est interdit d'être membre de plusieurs groupements. Il convient de produire une Aipr concepteur et une attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Pas de tranches, pas de variantes, pas d'options, pas de clause d'insertion, pas de visite obligatoire. La mission pourra s'arrêter au terme de chacun des éléments de mission en fonction des décisions prises par le Comité d'Investissement de Sarthe Habitat conformément aux stipulations de l'article 9.1 du Ccap. Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Pas de négociation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 051E132B-FCB4-C9FB-0EFA50B37A26F2FD
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-105995 (2025-02-13)

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