Marché public d'externalisation de la gestion des archives de la CPAM Isère

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'externalisation de la gestion des archives de la CPAM Isère
Numéro de référence: 2025_Externalisation-archives_AOO
Brève description:
“Marché public d'externalisation de la gestion des archives de la CPAM Isère”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025_Externalisation-archives_AOO
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:
“Marché public d'externalisation de la gestion des archives de la CPAM Isère”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: 2rue des Alliés
Code postal: 38045
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE - Organisation et moyens humains déployés (10 pts) * Composition de l'équipe (5 pts) * Encadrement des moyens humains (5 pts) - Méthodologie de réalisation de la prestation (25 pts) * Méthodologie et plan de management de la qualité (15 pts) * Planning de réalisation des prestations et délais (10 pts) - Moyens techniques et matériels mis en oeuvre (15 pts) * Qualité et protection du ou des lieu(x) de stockage des archives (5 pts) * Moyens matériels proposés pour réaliser la prestation (10 pts) CRITERE VALEUR ECOLOGIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE - Précautions prises pour améliorer l'impact environnemental de la prestation (5 pts) - Précautions prises pour améliorer l'impact social de la prestation (5 pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents lieux d'exécution en Isère : Libération, Ile Verte, Maginot, Siège social (adresse inscrite), Service médical, Rives et Bourgamon”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Description
Adresse postale: CPAM de l'Isère
2 rue des Alliés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie isere
Numéro d'enregistrement national: 51539326200016
Adresse postale: CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE 2 RUE DES ALLIES 38045 GRENOBLE CEDEX 9
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation-achats.cpam-isere@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0456855131 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2824984&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2824984&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 801 119 00442
Adresse postale: Place firmin gautier
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations auprès du greffe du tribunal de grenoble”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 189-645570 (2025-10-01)