Marché pour la mise en place de services de transport collectifs intercommunaux en zone de montagne en période estivale

Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise

La consultation comprend 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour la mise en place de services de transport collectifs intercommunaux en zone de montagne en période estivale
Numéro de référence: Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise
Brève description: La consultation comprend 2 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ligne Modane, Valfréjus, l'Orgère, la Norma
Description du marché:
Ligne desservant les principaux sites (stations, départs de randonnées, etc.) situés dans le secteur "bas" de la Haute Maurienne Vanoise
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 2 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 4 fois 1 an pour couvrir jusqu'à l'été 2029
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour 1 an mais est reconductible 4 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Géolocalisation Module de réservation en ligne Renforcement du lot 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ligne Avérole, Oulietta, Bessans et Bonneval-sur-Arc
Description du marché:
Ligne desservant les principaux sites (stations, départs de randonnées, etc.) situés dans le secteur "haut" de la Haute Maurienne Vanoise
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-30 17:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprises spécialisées dans le transport collectif
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise
Numéro d'enregistrement national: 4221
Adresse postale: Maison Cantonale
9, Place Sommeiller
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMON Christian
Courrier électronique: contact@cchmv.fr 📧
Téléphone: 0479051054 📞
URL: http://www.cchautemaurienne.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621474 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621474 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 403B24A2-F9F9-8174-310A977C41F0B4C0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-200205 (2025-03-26)
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