MARCHE POUR LA GESTION DE LA CRECHE LIBELLULE A ASSAT
Communauté de communes du Pays de Nay
Le présent marché public de service porte sur la gestion de la crèche intercommunale Libellule située 10 Allée Saint Exupéry - 64510 ASSAT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche pour la gestion de la creche libellule a assat
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: 10 Allée Saint Exupéry
Code postal: 64510
Ville: Assat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Voir article 8.2 du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +33559611182 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601283?orgAcronyme=s6o64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601283?orgAcronyme=s6o64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559024993 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-427782 (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche pour la gestion de la creche libellule a assat
Numéro de référence:
2025-08
Brève description:
Le présent marché public de service porte sur la gestion de la crèche intercommunale Libellule située 10 Allée Saint Exupéry - 64510 ASSAT.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne:
2025-08
Adresse postale: 10 Allée Saint Exupéry
Code postal: 64510
Ville: Assat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 8.2 du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour : « un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin ».
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Liste non exhaustive - Voir les dispositions du Code de la Commande Publique sur les motifs d'exclusions de la
procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d'enregistrement national:
246 401 756 00118
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +33559611182 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601283?orgAcronyme=s6o64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601283?orgAcronyme=s6o64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La communauté de Communes se laisse la possibilité de procéder à une audition des candidats ayant remis une offre. Dans le cas où la Collectivité procèderait à une audition, celle-ci serait réalisée OBLIGATOIREMENT sur place, au siège de la Communauté de Communes
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Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national:
130 029 275 00026
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559024993 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-427782 (2025-06-30)
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