Marché pour la fourniture de gasoil livré au SIVOM du Louhannais à Branges

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour la fourniture de gasoil livré au SIVOM du Louhannais à Branges
Brève description:
“Marché pour la fourniture de gasoil livré au SIVOM du Louhannais à Branges”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Titre: Marché pour la fourniture de gasoil livré au SIVOM du Louhannais à Branges.
Description du marché:
“Marché pour la fourniture de gasoil livré au SIVOM du Louhannais à Branges.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les moyens disponibles pour mettre en oeuvre la prestation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Prix”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivom du Louhannais
Numéro d'enregistrement national: 20007530700013
Adresse postale: Z.I des Marosses 35 rue de la Quemine
Code postal: 71500
Commune postale: Branges
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@sivom-louhannais.fr 📧
Téléphone: 03 85 76 09 73 📞
URL: https://sivom-louhannais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, 22, rue d'Assas, 21000, DIJON,
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif, 22, rue d'Assas, 21000, DIJON,
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 035-111455 (2025-02-17)