Marché n°2025/030 - Acquisition, maintenance de multifonctions neufs et reconditionnés, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées
Seine Normandie Agglomération
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'Ordonnance n° 2015 - 899 du 23 juillet 2015 entre SNA, la ville de Vernon, le C.I.A.S. SNA, l'OTCSNA, et le C.C.A.S de Vernon. SNA est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier l'accord cadre. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne prendra en charge l'exécution des prestations qui lui sont propre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs
- • Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel informatique
- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-17 | Avis de marché |
| 2026-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n°2025/030 - Acquisition, maintenance de multifonctions neufs et reconditionnés, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées
Numéro de référence: 2025/030
Brève description:
“Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'Ordonnance n° 2015 - 899 du 23 juillet 2015 entre...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 621 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance du matériel existant de marque TOSHIBA<br/>”
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Date de fin: 2031-03-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition et maintenance de matériels neufs et reconditionnés<br/>”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Douains
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de vie moyenne des matériels de reprographie, et par conséquent d'amortissement, est de 5 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 16 mars 2026, ou ultérieurement si la date de notification du contrat est postérieure, pour une durée de 5...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine Normandie Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 83165
Adresse postale: 12 rue la mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sna.vernon27.fr 📧
Téléphone: 0276480166 📞
URL: https://www.sna27.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les sous-critères de jugement des offres, les conditions de dématérialisations et de signature sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: BF92D31C-9722-967B-501BC1ADEB809004
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-849158 (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n°2025/030 - Acquisition, maintenance de multifonctions neufs et reconditionnés, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées
Numéro de référence: 2025/030
Brève description:
“Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'Ordonnance n° 2015 - 899 du 23 juillet 2015 entre...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 621 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance du matériel existant de marque TOSHIBA<br/>”
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Date de fin: 2031-03-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition et maintenance de matériels neufs et reconditionnés<br/>”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Douains
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de vie moyenne des matériels de reprographie, et par conséquent d'amortissement, est de 5 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 16 mars 2026, ou ultérieurement si la date de notification du contrat est postérieure, pour une durée de 5...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine Normandie Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 83165
Adresse postale: 12 rue la mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sna.vernon27.fr 📧
Téléphone: 0276480166 📞
URL: https://www.sna27.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les sous-critères de jugement des offres, les conditions de dématérialisations et de signature sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: BF92D31C-9722-967B-501BC1ADEB809004
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-849158 (2025-12-17)
Avis d'attribution de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 621 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance du matériel existant de marque TOSHIBA”
Description du marché:
“Acquisition et maintenance de matériels neufs et reconditionnés”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/030
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: Marché n°2025/030 - Acquisition, maintenance de multifonctions neufs et reconditionnés, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 239 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Toshiba Centre Grand Ouest
Numéro d'enregistrement national: 1756150-1-1-1
Adresse postale: 258 Bd industriel
Code postal: 76305
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tcgo.toshibatec.fr 📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 382 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1756150-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le lot n°1 a été conclu pour un montant maximum de 239 000,00 euro(s) Ht pour la durée du contrat. Le lot n°1 a été conclu pour un montant maximum de 382...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 054EB0EE-06B7-F0A7-F2BFA9F6EA857C94
Source: OJS 2026/S 058-201460 (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 621 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance du matériel existant de marque TOSHIBA”
Description du marché:
“Acquisition et maintenance de matériels neufs et reconditionnés”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/030
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: Marché n°2025/030 - Acquisition, maintenance de multifonctions neufs et reconditionnés, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 239 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Toshiba Centre Grand Ouest
Numéro d'enregistrement national: 1756150-1-1-1
Adresse postale: 258 Bd industriel
Code postal: 76305
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tcgo.toshibatec.fr 📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 382 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1756150-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le lot n°1 a été conclu pour un montant maximum de 239 000,00 euro(s) Ht pour la durée du contrat. Le lot n°1 a été conclu pour un montant maximum de 382...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 054EB0EE-06B7-F0A7-F2BFA9F6EA857C94
Source: OJS 2026/S 058-201460 (2026-03-23)
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