Marché n° 2025AO30192900 - Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise
Conseil départemental du Val-d'Oise
Le présent accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise est passé sous procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de un (1) an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec Montant maximum annuel 1.500 000 euro(s) HT. La consultation n'est pas décomposée en lots suite à l'Impossibilité d'identifier des prestations distinctes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-05 | Avis de marché |
| 2025-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n° 2025AO30192900 - Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 avenue du parc
Code postal: 95000
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659792 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659792 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 30322
Région: Gard 🏙️
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371418 (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n° 2025AO30192900 - Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise
Numéro de référence:
2025AO301929
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise est passé sous procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de un (1) an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec Montant maximum annuel 1.500 000 euro(s) HT.
La consultation n'est pas décomposée en lots suite à l'Impossibilité d'identifier des prestations distinctes
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Produits/services: Services de taxi 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1659792
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 avenue du parc
Code postal: 95000
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché.
Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d'enregistrement national:
78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659792 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659792 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
89F6CD6E-E880-7C7E-B49211A7D7964F8D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
89F6CD7D-DFF5-43AF-5CA3FED071BF3B5C
Code postal: 30322
Région: Gard 🏙️
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371418 (2025-06-05)
Avis d'attribution de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Titre: Marché n° 2025ao30192900 - Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas demdik
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 -27 Rue francis Combe
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@demdik.fr 📧
Téléphone: 0972199922 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 371418-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 213-731915 (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025ao301929
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Titre: Marché n° 2025ao30192900 - Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas demdik
Numéro d'enregistrement national:
1659792-1-0-1
Adresse postale: 25 -27 Rue francis Combe
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@demdik.fr 📧
Téléphone: 0972199922 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 371418-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
13B3E548-0F98-4C0B-CC42BC7DADF193C6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
13B3E558-A854-2254-C24F6F7EE39B3948
Source: OJS 2025/S 213-731915 (2025-11-04)
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