Le présent accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise est passé sous procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de un (1) an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec Montant maximum annuel 1.500 000 euro(s) HT. La consultation n'est pas décomposée en lots suite à l'Impossibilité d'identifier des prestations distinctes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché n° 2025AO30192900 - Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise
Numéro de référence: 2025AO301929
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise est passé sous procédure...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise est passé sous procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de un (1) an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec Montant maximum annuel 1.500 000 euro(s) HT.
La consultation n'est pas décomposée en lots suite à l'Impossibilité d'identifier des prestations distinctes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise est passé sous procédure...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise est passé sous procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de un (1) an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec Montant maximum annuel 1.500 000 euro(s) HT.
La consultation n'est pas décomposée en lots suite à l'Impossibilité d'identifier des prestations distinctes
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Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 89F6CD6E-E880-7C7E-B49211A7D7964F8D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 89F6CD7D-DFF5-43AF-5CA3FED071BF3B5C
Code postal: 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371418 (2025-06-05)
Avis d'attribution de marché (2025-11-04) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025ao301929
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Titre: Marché n° 2025ao30192900 - Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas demdik
Numéro d'enregistrement national: 1659792-1-0-1
Adresse postale: 25 -27 Rue francis Combe
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@demdik.fr📧
Téléphone: 0972199922📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13B3E548-0F98-4C0B-CC42BC7DADF193C6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 13B3E558-A854-2254-C24F6F7EE39B3948
Source: OJS 2025/S 213-731915 (2025-11-04)