Le présent marché a pour objet l'élagage et l'abattage d'arbres sur l'ensemble des sites départementaux. Le marché est passé selon une procédure d'Appel d'Offres en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les prestations du présent accord-cadre seront rémunérées sur la base d'un Bordereau des Prix Unitaires. Le marché est conclu sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT, pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2025, renouvelable tacitement trois fois annuellement, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est permise dans le cadre de cette procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché n° 2025AO26000100 - Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres pour l'ensemble des sites départementaux
Numéro de référence: 2025AO26000100
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'élagage et l'abattage d'arbres sur l'ensemble des sites départementaux. Le marché est passé selon une procédure d'Appel...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'élagage et l'abattage d'arbres sur l'ensemble des sites départementaux. Le marché est passé selon une procédure d'Appel d'Offres en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les prestations du présent accord-cadre seront rémunérées sur la base d'un Bordereau des Prix Unitaires. Le marché est conclu sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT, pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2025, renouvelable tacitement trois fois annuellement, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est permise dans le cadre de cette procédure
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'élagage et l'abattage d'arbres sur l'ensemble des sites départementaux. Le marché est passé selon une procédure d'Appel...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'élagage et l'abattage d'arbres sur l'ensemble des sites départementaux. Le marché est passé selon une procédure d'Appel d'Offres en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les prestations du présent accord-cadre seront rémunérées sur la base d'un Bordereau des Prix Unitaires. Le marché est conclu sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT, pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2025, renouvelable tacitement trois fois annuellement, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est permise dans le cadre de cette procédure
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants ou contenu identique sur papier libre.
Imprimé Dc1 Ou une déclaration sur l'honneur certifiant...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants ou contenu identique sur papier libre.
Imprimé Dc1 Ou une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés., La déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- chiffre d'affaires des 3 dernières années
- moyens techniques et humains
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation Urssaf ou Rsi, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries le cas échéant”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: FAADF422-C4A5-70B2-93DED5AFCC6B062F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-031102 (2025-01-14)
Avis d'attribution de marché (2025-05-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'élagage et l'abattage d'arbres sur l'ensemble des sites départementaux. Le marché est passé selon une procédure d'Appel...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'élagage et l'abattage d'arbres sur l'ensemble des sites départementaux. Le marché est passé selon une procédure d'Appel d'Offres en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les prestations du présent accord-cadre seront rémunérées sur la base d'un Bordereau des Prix Unitaires. Le marché est conclu sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT, pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2025, renouvelable tacitement trois fois annuellement, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'élagage et l'abattage d'arbres sur l'ensemble des sites départementaux. Le marché est passé selon une procédure d'Appel...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'élagage et l'abattage d'arbres sur l'ensemble des sites départementaux. Le marché est passé selon une procédure d'Appel d'Offres en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les prestations du présent accord-cadre seront rémunérées sur la base d'un Bordereau des Prix Unitaires. Le marché est conclu sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT, pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2025, renouvelable tacitement trois fois annuellement, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025ao26000100
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Titre: Marché n° 2025ao26000100 - Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres pour l'ensemble des sites départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Numéro d'enregistrement national: 1583747-1-0-1
Adresse postale: 38 rue Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@smda-sas.fr📧
Téléphone: 0130574596📞