Marché global de performance énergétique de conception réalisation exploitation maintenance pour la légumerie départementale

Brève description

Le présent Marché a pour objet la construction et l'exploitation-maintenance d'une légumerie départementale. Cette légumerie permettra la production de différentes gammes de produits de légumes. La légumerie a pour vocation de servir et soutenir notamment le département, les communes et EPCI dans l'objectif principal de renforcer et favoriser l'utilisation de fruits et légumes locaux dans les repas collectifs servis pour les structures adhérentes.
La création d'une légumerie essonnienne répond donc à cinq grands objectifs :
- Assurer l'approvisionnement en produits de qualité :
O Offrir des produits frais, transformés localement pour la restauration collective.
O Respect des objectifs de la loi Egalim (50 % de produits de qualité, dont 20 % bio).
- Soutien aux agriculteurs locaux :
O Diversification des productions agricoles essonniennes.
O Garantie d'un débouché local durable avec une rémunération équitable.
- Maximiser l'autonomie alimentaire :
O Renforcer les circuits courts pour une agriculture de proximité.
- Réduction de l'empreinte carbone :
O Approvisionnement local et diminution des transports.
- Économie et attractivité :
O Contribuer au développement économique local et au modèle agricole résilient.
La restauration scolaire des collèges essonniens sera la première bénéficiaire des légumes et fruits provenant de la légumerie, ainsi que la restauration collective des structures adhérentes.
Cette légumerie aura une capacité de production à minima de 3000 tonnes par an.
C'est un marché public global de performance énergétique composite associant la conception, la réalisation-construction, l'exploitation et la maintenance de la future légumerie départementale (part forfaitaire).
Le marché comprend également des prestations complémentaires accessoires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 du Code de la commande publique) pour des travaux, hors forfait par BPU, sur les équipements et installations faisant l'objet du P2 et du P3 que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander au fur et à mesure de ses besoins (P5)

Description du marché

Le présent Marché a pour objet la construction et l'exploitation-maintenance d'une légumerie départementale. Cette légumerie permettra la production de différentes gammes de produits de légumes. La légumerie a pour vocation de servir et soutenir notamment le département, les communes et EPCI dans l'objectif principal de renforcer et favoriser l'utilisation de fruits et légumes locaux dans les repas collectifs servis pour les structures adhérentes.
La création d'une légumerie essonnienne répond donc à cinq grands objectifs :
- Assurer l'approvisionnement en produits de qualité :
O Offrir des produits frais, transformés localement pour la restauration collective.
O Respect des objectifs de la loi Egalim (50 % de produits de qualité, dont 20 % bio).
- Soutien aux agriculteurs locaux :
O Diversification des productions agricoles essonniennes.
O Garantie d'un débouché local durable avec une rémunération équitable.
- Maximiser l'autonomie alimentaire :
O Renforcer les circuits courts pour une agriculture de proximité.
- Réduction de l'empreinte carbone :
O Approvisionnement local et diminution des transports.
- Économie et attractivité :
O Contribuer au développement économique local et au modèle agricole résilient.
La restauration scolaire des collèges essonniens sera la première bénéficiaire des légumes et fruits provenant de la légumerie, ainsi que la restauration collective des structures adhérentes.
Cette légumerie aura une capacité de production à minima de 3000 tonnes par an.
C'est un marché public global de performance énergétique composite associant la conception, la réalisation-construction, l'exploitation et la maintenance de la future légumerie départementale (part forfaitaire).
Le marché comprend également des prestations complémentaires accessoires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 du Code de la commande publique) pour des travaux, hors forfait par BPU, sur les équipements et installations faisant l'objet du P2 et du P3 que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander au fur et à mesure de ses besoins (P5)

Autres informations sur le renouvellement

La prestation d'exploitation maintenance pourra être reconduite deux fois 12 mois sans que la durée totale du Marché ne puisse excéder 106 mois.
Le Pouvoir Adjudicateur acte par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir au moins 6 mois avant la fin de la période de validité en cours. En absence de notification de reconduction par le Pouvoir Adjudicateur, le Marché s'achève à la fin de la période de validité en cours.
Le Titulaire du Marché ne peut pas refuser la reconduction du Marché

Liste et brève description des critères de sélection

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance responsabilité des risques professionnels pertinent en cours (à fournir pour chaque opérateur économique). Chiffre d'affaires annuel général : Niveau spécifique minimal exigé : Chiffre d'affaires minimal annuel total exigé, du candidat seul ou en groupement, (calculé sur la moyenne des trois dernières années (2022, 2023, 2024) supérieur à 1,5 fois le montant H.T des prestations de conception-réalisation

Liste et brève description des critères de sélection

Références sur des travaux spécifiés : Présentation détaillée de travaux similaires à ceux objet du marché, ou pertinents, réalisés au cours des cinq dernières années pour les entreprises de travaux indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Références sur des services spécifiés : Présentation détaillée de services similaires à ceux objet du marché, ou pertinents, fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Liste et brève description des conditions

Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification de l'inscription sur un registre professionnel lorsque cette inscription est nécessaire à l'exercice de l'activité tels : Pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Pour le paysagiste, copie de l'autorisation d'utilisation du titre de paysagiste concepteur (ou équivalent pour les candidats non établis en France)

Conditions d'exécution du contrat

Conformément aux articles L.2111-1, L.2112-2 et suivants, et L.2152-7 et suivants du Code de la commande publique, le Marché comporte une clause sociale visant à lutter contre le chômage et à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas cette condition d'exécution particulière sera déclarée irrégulière au motif du non-respect des documents de la consultation

Description des motifs d'exclusion

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Informations complémentaires

I. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à participer :
Nombre de candidats envisagés : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Qualité et pertinence des références au regard de l'objet du Marché : (60 points)
- Qualité et pertinence des références architecturales de l'équipe conception (15 points)
- Qualité et pertinence des références bureau d'études énergie et environnement de l'équipe conception (10 points)
- Qualité et pertinence des références bureau d'études Processus Industriel dans l'agroalimentaire de l'équipe conception (10 points)
- Qualité et pertinence des références travaux de l'équipe réalisation (15 points)
- Qualité et pertinence des références en exploitation maintenance (10 points)
- Qualité des capacités professionnelles du candidat (20 points)
- Moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché du candidat (20 points)
Ii. Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Iii. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat).
Iv. Le Marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant à minima les compétences suivantes : les compétences signalées par un « * » répondent à une exigence d'exclusivité : Il est interdit à un opérateur économique représentant cette compétence signalée par un « * » d'être présent dans plusieurs candidatures sous quelque forme que ce soit.
Concernant les autres compétences obligatoires, il est interdit à un même opérateur économique représentant cette compétence d'être présent dans plus de 2 candidatures.
1/ Compétences obligatoires :
- Conception (équipe du Moe) :
o *Architecte (inscription à l'ordre Architecte au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
o *Paysagiste (Autorisation d'utilisation du titre de paysagiste concepteur conformément aux dispositions de l'article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (ou équivalent pour candidats non établis en France)
o Bet Thermique Performance énergétique
o Bet Fluides
o Bet Structure et Géotechnique
o Bet Acoustique
o Bet Gtc/Gtb
o Bet Qualité environnementale
o économiste de construction
o Bet Vrd
o Bet Processus Industriel dans l'agroalimentaire
- Réalisation (entreprise travaux) :
o *Clos et couvert
o *Second oeuvre
o *Cvc (dont Production de froid industriel)
o *Courant fort et courant faible
o *Travaux Processus Industriel dans l'agroalimentaire
o *Travaux Vrd
o Travaux paysagers
o Opc/Synthèse
- Exploitation-Maintenance :
o *Exploitation Maintenance multi-technique
o *Exploitation Maintenance des équipements utilisant des Enr
o *Exploitation Maintenance des équipements de processus industriel dans l'agroalimentaire (hors parc machine)
o *Exploitation Maintenance paysagers
o *Exploitation Maintenance Vrd
o Information / Formation / Sensibilisation
- Compétences transverses :
o Commissionnement
o Mesure et Vérification de la Performance
o Bim
2/ Compétence facultative :
- Conception (équipe de Moe) :
o Urbanisme
V. Conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le Pouvoir Adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du Marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu de la nature globale du Marché.
Le mandataire sera désigné de la manière suivante obligatoirement :
- Pendant la phase de conception-réalisation et jusqu'à l'expiration de l'année de parfait achèvement, l'entreprise générale ou, au sein d'un groupement d'entreprises, l'entreprise de travaux principale ayant à sa charge la plus grosse part des travaux ;
- Pendant la phase d'exploitation-maintenance, à l'issue de l'année de parfait achèvement et jusqu'à la fin du marché, l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance.
Vi. Le soumissionnaire se conformera aux dispositions de l'article L.2171-7 du Code de la commande publique et identifiera une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.
Vii. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (notamment sous-traitance), quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour le présent marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents justificatifs concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés (à l'exception du Dc1), et produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités pour exécuter la prestation attendue (formulaire Dc4 ou équivalent en cas de sous-traitance).
Viii. Une prime sera allouée aux candidats ayant remis une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime sont indiqués dans les documents de la consultation.
Ix. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur la procédure ou les documents de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures via la plate-forme https://www.marches-publics.info/. Une réponse est adressée par le Pouvoir Adjudicateur aux opérateurs économiques, six (6) jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
X. La part minimale du marché réservé à des Pme et des artisans est de 20%, conformément aux articles L.2171-8 et R.2171-23 du Ccp.
Xi. La valeur estimée du marché n'inclut pas les reconductions et le P5.
Xii. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats sont précisées à l'article 4.3 du Règlement de la Consultation