Marché de travaux pour la réhabilitation de la station d'épuration de Tartaras

Syndicat Intercommunal pour l 'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier

La station d'épuration du SIAMVG, implantée sur la commune de Tartaras, assure le traitement des eaux usées grâce à une capacité de 46 000 EH. Le projet consiste à : - Augmenter la capacité de traitement de la station, - Mettre en oeuvre un bassin d'orage sur le site de la station d'épuration, - Mettre en oeuvre son extension, tant sur la file eau que sur la file boues, - Réhabiliter la station d'épuration dans son ensemble. La réhabilitation de la station d'épuration de Tartaras permettra de : - Traiter l'ensemble des effluents de l'Agglomération d'assainissement à l'horizon 2050, - Contribuer à améliorer la qualité du milieu récepteur, en supprimant les déversements en tête de station, et en améliorant la qualité du rejet. La station d'épuration est implantée en zone inondable, et est fortement soumis à cet aléa. La nouvelle installation devra être résiliente face à cette forte contrainte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ?

• Syndicat Intercommunal pour l 'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché
2025-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la réhabilitation de la station d'épuration de Tartaras
Numéro de référence: 1804
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-56888
Produits/services supplémentaires:

Station de traitement des boues 📦

Travaux de démolition 📦

Adresse postale: Station d'épuration de Tartaras : Lieu-dit La Valanière
Code postal: 42800
Ville: Tartaras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires moyen annuel : Moyenne du chiffre d'affaires global du candidat, entreprise seule ou ensemble des membres du groupement d'entreprises sur les 3 dernières années : supérieure à 25 000 000 euros Ht Effectif moyen annuel : Le candidat devra justifier des compétences obligatoires suivantes : Un ingénieur process de plus de 5 ans d'expérience dans le domaine, objet du marché ; Un conducteur de travaux de plus de 5 ans d'expérience dans le domaine, objet du marché ; Un ingénieur en génie civil d'ouvrages complexes de plus de 5 ans d'expérience dans le domaine, objet du marché ; Un ingénieur en automatisme-électricité de plus de 5 ans d'expérience dans le domaine, objet du marché

Capacité technique et professionnelle

Références sur des travaux spécifiés : le candidat devra disposer d'au moins une référence correspondant dans chaque item. Références Construction Génie épuratoire : Références de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines de capacité supérieure à 30 000 Eh, de type boues activées, avec phasage de travaux. Références Construction Génie civil : Références de travaux de construction génie civil de station d'épuration de type boues activées d'une capacité minimale 10 000 Eh; Références de travaux en rapport avec l'objet du marché comprenant la réalisation d'ouvrages de soutènements, de fondations profondes et du travail en nappe

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Nombre d'heures d'insertion minimal imposé sur la durée du marché : 1 650 heures

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal pour l 'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier
Numéro d'enregistrement national: 820
Adresse postale: En Mairie Place du Iiième Millénaire
Code postal: 42420
Commune postale: Lorette
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: siamvg@orange.fr 📧
Téléphone: 0477020160 📞
URL: http://marchespublics.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.loire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=56888 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=56888 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Toutefois, si le titulaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes : le mandataire du groupement sur toute la durée d'exécution du marché sera l'entreprise spécialiste du génie épuratoire, les entreprises disposant de la compétence Génie Civil sont obligatoirement cotraitant dans le groupement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche, ni de lots. Les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le Rc. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Aucune variante n'est imposée. Les candidats peuvent donc se limiter à présenter qu'une offre de base. Visite sur site obligatoire, le 26/06/25 à 14h00. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 12D54287-940F-ABCE-B93A525662886BAD
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-282327 (2025-04-29)

Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-24 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Moyenne du chiffre d'affaires global du candidat, entreprise seule ou ensemble des membres du groupement d'entreprises sur les 3 dernières années : supérieure à 25 000 000 euros Ht

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra justifier des compétences obligatoires suivantes : Un ingénieur process de plus de 5 ans d'expérience dans le domaine, objet du marché ; Un conducteur de travaux de plus de 5 ans d'expérience dans le domaine, objet du marché ; Un ingénieur en génie civil d'ouvrages complexes de plus de 5 ans d'expérience dans le domaine, objet du marché ; Un ingénieur en automatisme-électricité de plus de 5 ans d'expérience dans le domaine, objet du marché

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

le candidat devra disposer d'au moins une référence correspondant dans chaque item. Références Construction Génie épuratoire : Références de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines de capacité supérieure à 30 000 Eh, de type boues activées, avec phasage de travaux. Références Construction Génie civil : Références de travaux de construction génie civil de station d'épuration de type boues activées d'une capacité minimale 10 000 Eh; Références de travaux en rapport avec l'objet du marché comprenant la réalisation d'ouvrages de soutènements, de fondations profondes et du travail en nappe

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 618EAE52-D1C9-B2FE-E9389628249F4C07

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 26/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/10/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/10/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2b4d472c-f69c-4650-bc7f-631fcfb2361a-01
Source: OJS 2025/S 165-563462 (2025-08-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées (3)