Marché de travaux pour la construction d'un nouveau bâtiment pour le pôle Environnement Lot 1 - Installation de chantier - Gros oeuvre (Relance)

Communauté de communes du Sisteronais-Buëch

La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) assure la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilées » et à ce titre, elle dispose de plusieurs sites dans lesquels sont répartie les équipes de collecte et les services administratifs. Afin de simplifier et rationaliser l'organisation technique du service collecte en le regroupant avec les autres services du pôle environnement, la CCSB a décidé de construire un nouveau bâtiment pour le pôle Environnement sur la commune de Laragne-Montéglin. A ce titre, le projet consiste donc en : - La construction d'un bâtiment comportant les services administratifs, - La construction d'un garage permettant de stationner plusieurs camions bennes, de disposer d'un atelier et de plusieurs espaces de stockage, - La construction d'une aire de stockage abritée, - La construction d'une aire de lavage des camions, - La construction de zone de circulation, d'aire de manoeuvre des camions et de parkings. Attention : Cette consultation concerne uniquement le lot 1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.

Qui ?

• Communauté de communes du Sisteronais-Buëch

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux pour la construction d'un nouveau bâtiment pour le pôle Environnement Lot 1 - Installation de chantier - Gros oeuvre (Relance)
Numéro de référence: 2025-WX-06-01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Installation de chantier - Gros oeuvre
Description du marché: Lot 1 - Installation de chantier - Gros oeuvre
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Zone d'activités de l'Ecopole - Rue Hubert Germain
Code postal: 05300
Ville: Laragne-Montéglin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lazer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-08 16:15:00 📅
Lieu: Lazer
Informations complémentaires: Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra fournir une attestation d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile professionnelle ainsi que, le cas échéant, son assurance de responsabilité décennale, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.Déclarations appropriées de banques et ou assurance

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Numéro d'enregistrement national: 54292
Adresse postale: 1, place de la république
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SPAGNOU Daniel
Courrier électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr 📧
Téléphone: 0492312752 📞
URL: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752137 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752137 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Aucune visite de site n'est prévue. Cependant, le site étant accessible au public, l'entreprise devra elle-même prendre connaissance des lieux. Aucun candidat ne pourra se prévaloir, après remise de son offre, d'une méconnaissance des lieux ou de leurs contraintes

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8541AD1D-B720-C006-D878C52E94AB1B87
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-827193 (2025-12-11)

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