MARCHE DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS D'ELAGAGE, D'ABATTAGE ET DE MISSIONS D'INVENTAIRE, DE CONTROLE DE L'ETAT SANITAIRE, SECURITAIRE ET ALLERGISANT DU PATRIMOINE ARBORE DE HAUTS DE SEINE HABITAT- OPH EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN PLAN DE GESTION (2 lots)
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation des travaux et de prestations d'Elagage - Abattage - et Missions d'inventaire, de contrôle de l'état sanitaire, sécuritaire et allergisant du patrimoine arboré de Hauts-de-Seine Habitat-OPH en vue de l'établissement d'un plan de gestion. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de gestion des forêts › Services d'inventaire forestier
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS D'ELAGAGE, D'ABATTAGE ET DE MISSIONS D'INVENTAIRE, DE CONTROLE DE L'ETAT SANITAIRE, SECURITAIRE ET ALLERGISANT DU PATRIMOINE ARBORE DE HAUTS DE SEINE HABITAT- OPH EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN PLAN DE GESTION (2 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 342 540 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: 1 DIRECTIONS DE PROXIMITE DE NANTERRE - SURESNES - RUEIL MALMAISON - BOIS COLOMBES - CLICHY
Valeur estimée hors TVA: 1 272 000 CVE 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: 2 : DIRECTIONS DE PROXIMITE : LE PLESSIS ROBINSON - BAGNEUX - SEINE OUEST
Valeur estimée hors TVA: 1 068 540 CVE 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les données d'ouverture des offres sont indicatives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-09-08 09:30:00 📅
Lieu: Les données d'ouverture des offres sont indicatives
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33171152679 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1095865.html 🌏
URL de participation: http://hautsdeseinehabitat.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-403086 (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS D'ELAGAGE, D'ABATTAGE ET DE MISSIONS D'INVENTAIRE, DE CONTROLE DE L'ETAT SANITAIRE, SECURITAIRE ET ALLERGISANT DU PATRIMOINE ARBORE DE HAUTS DE SEINE HABITAT- OPH EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN PLAN DE GESTION (2 lots)
Numéro de référence:
ELAGAGE EXP
Brève description:
Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation des travaux et de prestations d'Elagage - Abattage - et Missions d'inventaire, de contrôle de l'état sanitaire, sécuritaire et allergisant du patrimoine arboré de Hauts-de-Seine Habitat-OPH en vue de l'établissement d'un plan de gestion.
Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 342 540 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: 1 DIRECTIONS DE PROXIMITE DE NANTERRE - SURESNES - RUEIL MALMAISON - BOIS COLOMBES - CLICHY
Valeur estimée hors TVA: 1 272 000 CVE 💰
Description du marché:
Le présent marché de travaux a pour objet des travaux et prestations d'Elagage - Abattage - et Missions d'inventaire, de contrôle de l'état sanitaire, sécuritaire et allergisant du patrimoine arboré de Hauts-de-Seine Habitat-OPH en vue de l'établissement d'un plan de gestion.
LOT 1 DIRECTIONS DE PROXIMITE DE NANTERRE - SURESNES - RUEIL MALMAISON - BOIS COLOMBES - CLICHY
Afficher plus
DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 13/12/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 13/12/2025.
Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours.
Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
FORME ET NATURE DU MARCHE
La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il comprend pour chaque lot des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.
- ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexe financière aux actes d'engagement) ;
- ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) (annexe financière aux actes d'engagement).
Concernant la partie unitaire, le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de :
- Pour le lot 1 : de 478 000 euros H.T conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
CRITERES D'ATTRIBUTION : se référer aux documents de la consultation
Afficher plus
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 13/12/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 13/12/2025.
Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours.
Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
3.10 Prestations similaires
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Titre: 2 : DIRECTIONS DE PROXIMITE : LE PLESSIS ROBINSON - BAGNEUX - SEINE OUEST
Valeur estimée hors TVA: 1 068 540 CVE 💰
Description du marché:
Le présent marché de travaux a pour objet des travaux et prestations d'Elagage - Abattage - et Missions d'inventaire, de contrôle de l'état sanitaire, sécuritaire et allergisant du patrimoine arboré de Hauts-de-Seine Habitat-OPH en vue de l'établissement d'un plan de gestion.
Lot 2 : DIRECTIONS DE PROXIMITE : LE PLESSIS ROBINSON - BAGNEUX - SEINE OUEST
Afficher plus
DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 13/12/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 13/12/2025.
Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours.
Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
FORME ET NATURE DU MARCHE
La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il comprend pour chaque lot des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.
- ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexe financière aux actes d'engagement) ;
- ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) (annexe financière aux actes d'engagement).
Concernant la partie unitaire, le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de :
Lot 2 : montant estimatif annuel de 267 135 euros HT ( 16 950 euros eurosHT partie forfaitaire + 250 185 eurosHT partie unitaire soit 1 068 540eurosHT sur 4 ans.
CRITERES D'ATTRIBUTION : se référer aux documents de la consultation
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Valeur maximale
Partie unitaire lot 1 : 478 000 euros HT x 4 + 1912000 eurosHT
Partie unitaire lot 2 : 400 000 eurosHT x 4 = 1600 000 eurosHT
Soit 3512000 euros HT (partie unitaire lots 1 et 2) sur 4 ans
Partie forfaitaire : Lot 1 : 18 200 eurosHT X 4 = 72800 eurosHTsur 4 ans.
Partie forfaitaire Lot 2 : 16 950 eurosHT X 4 = 67 800 euros HT sur 4 ans.
Soit 140600 euros HT (partie forftaire lot 1+ Lot 2 ) sur 4 ans
SOIT TOTAL VALEUR MAXIMALE SUR 4 ANS (Lot 1 + Lot 2) : 3 652 600 euros HT (3512000 euros HT +140600euros HT)
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les données d'ouverture des offres sont indicatives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-09-08 09:30:00 📅
Lieu: Les données d'ouverture des offres sont indicatives
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33171152679 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1095865.html 🌏
URL de participation: http://hautsdeseinehabitat.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir
contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du
contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-403086 (2025-06-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)