MARCHE DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS D'ELAGAGE, D'ABATTAGE ET DE MISSIONS D'INVENTAIRE, DE CONTROLE DE L'ETAT SANITAIRE, SECURITAIRE ET ALLERGISANT DU PATRIMOINE ARBORE DE HAUTS DE SEINE HABITAT- OPH EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN PLAN DE GESTION (2 lots)
Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation des travaux et de prestations d'Elagage - Abattage - et Missions d'inventaire, de contrôle de l'état sanitaire, sécuritaire et allergisant du patrimoine arboré de Hauts-de-Seine Habitat-OPH en vue de l'établissement d'un plan de gestion. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
Avis de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS D'ELAGAGE, D'ABATTAGE ET DE MISSIONS D'INVENTAIRE, DE CONTROLE DE L'ETAT SANITAIRE, SECURITAIRE ET ALLERGISANT DU PATRIMOINE ARBORE DE HAUTS DE SEINE HABITAT- OPH EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN PLAN DE GESTION (2 lots)
Reference number: Elagage exp
Brève description:
“Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation des travaux et de prestations d'Elagage - Abattage - et Missions d'inventaire, de contrôle de...”
Brève description
Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation des travaux et de prestations d'Elagage - Abattage - et Missions d'inventaire, de contrôle de l'état sanitaire, sécuritaire et allergisant du patrimoine arboré de Hauts-de-Seine Habitat-OPH en vue de l'établissement d'un plan de gestion.
Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Valeur estimée hors TVA: 2 342 540 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché de travaux a pour objet des travaux et prestations d'Elagage - Abattage - et Missions d'inventaire, de contrôle de l'état sanitaire,...”
Description du marché
Le présent marché de travaux a pour objet des travaux et prestations d'Elagage - Abattage - et Missions d'inventaire, de contrôle de l'état sanitaire, sécuritaire et allergisant du patrimoine arboré de Hauts-de-Seine Habitat-OPH en vue de l'établissement d'un plan de gestion.
LOT 1 DIRECTIONS DE PROXIMITE DE NANTERRE - SURESNES - RUEIL MALMAISON - BOIS COLOMBES - CLICHY
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Informations complémentaires:
“DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 13/12/2025 ou de sa notification si elle est...”
Informations complémentaires
DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 13/12/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 13/12/2025.
Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours.
Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
FORME ET NATURE DU MARCHE
La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il comprend pour chaque lot des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.
- ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexe financière aux actes d'engagement) ;
- ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) (annexe financière aux actes d'engagement).
Concernant la partie unitaire, le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de :
- Pour le lot 1 : de 478 000 euros H.T conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
CRITERES D'ATTRIBUTION : se référer aux documents de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3.10 Prestations similaires
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7...”
Description des options
3.10 Prestations similaires
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché de travaux a pour objet des travaux et prestations d'Elagage - Abattage - et Missions d'inventaire, de contrôle de l'état sanitaire,...”
Description du marché
Le présent marché de travaux a pour objet des travaux et prestations d'Elagage - Abattage - et Missions d'inventaire, de contrôle de l'état sanitaire, sécuritaire et allergisant du patrimoine arboré de Hauts-de-Seine Habitat-OPH en vue de l'établissement d'un plan de gestion.
Lot 2 : DIRECTIONS DE PROXIMITE : LE PLESSIS ROBINSON - BAGNEUX - SEINE OUEST
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Informations complémentaires:
“DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 13/12/2025 ou de sa notification si elle est...”
Informations complémentaires
DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 13/12/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 13/12/2025.
Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours.
Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
FORME ET NATURE DU MARCHE
La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il comprend pour chaque lot des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.
- ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexe financière aux actes d'engagement) ;
- ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) (annexe financière aux actes d'engagement).
Concernant la partie unitaire, le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de :
Lot 2 : montant estimatif annuel de 267 135 euros HT ( 16 950 euros eurosHT partie forfaitaire + 250 185 eurosHT partie unitaire soit 1 068 540eurosHT sur 4 ans.
CRITERES D'ATTRIBUTION : se référer aux documents de la consultation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les données d'ouverture des offres sont indicatives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir
contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du
contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 118-403086 (2025-06-20)