Marché de travaux du TOARC 4.2

Brève description

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de terrassement, d'ouvrage d'art et de rétablissement de communication (TOARC) du secteur 4.2 pour le projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE).
Le secteur 4.2 couvre 9,5 km du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE), depuis les communes de Bourlon et Sains-lès-Marquion jusqu'aux communes de Oisy et Aubencheul-au-Bac. Les travaux TOARC du présent marché portent sur le secteur 4.2 qui correspond au tronçon du CSNE situé entre les PK 196+440 et 205+908. La limite Nord se situe au PK 205+908 au droit du raccordement sur le canal de la Sensée.
Les travaux à réaliser comportent les principaux ouvrages suivants :
Ouvrages de navigation fluviale :
- une partie du bief n°5 sur une longueur de 1,9 km entre l'extrémité nord du secteur 4-1 et l'écluse de Marquion-Bourlon,
- le bief n°6 d'une longueur de 6,7 km, longueur totale du bief, entre l'écluse de Marquion-Bourlon et l'écluse d'Oisy-le-Verger,
- le bief n°7, tronçon de raccordement au canal de la Sensée, d'une longueur de 1 km depuis l'écluse d'Oisy-le-Verger,
Installations portuaires :
- le port intérieur de Cambrai-Marquion, nécessitant l'aménagement du quai Est et d'un nivellement dans le cadre de l'opération CSNE de la Région Hauts-de-France,
- le bassin de virement associé à ce quai,
- une aire de stationnement sur le bief 6 Marquion-Oisy-le-Verger destinés aux usagers du CSNE
Rétablissement de voiries :
- 4 rétablissements de voiries départementales (RD939, RD21E, RD21 et RD14E/RD71),
- 1 rétablissement autoroutier (A26),
- générant la création de 5 ouvrages d'art routiers dont celui de l'A26 ;
Aménagements modes doux/actifs :
- la création d'une véloroute par la mise en oeuvre d'un enrobé sur la totalité du chemin de service situé côté Ouest tout le long du secteur 4.2 (CTD) ;
Ouvrages hydrauliques :
- 4 ouvrages hydrauliques de type aqueduc avec ou sans chute amont,
- 2 descentes d'eau en escalier ;
- 1 déversoir de sécurité (SRS 2033) ;
Aménagements environnementaux et paysagers :
- 1 annexe hydraulique,
- 2 berges lagunées,
- les aménagements destinés à participer au programme global de mesures compensatoires,- les aménagements paysagers et les aménagements des zones de dépôts, dont les aménagements permettant la remise à l'agriculture de certains dépôts,
Le rétablissement des réseaux concessionnaires interceptés (génie civil uniquement) ;
La fourniture et la pose de certains équipements et notamment :
- Fourniture et pose des sorties d'eau aménagées pour la faune & aménagement du chemin de service limitrophe (module béton), pontons de pêche, escalier sur berge inclinée,
- Aménagement de rampes de mise à l'eau pour le SDIS
- Fourniture et pose des panneaux des signalisations fluviale,- Pose (et non la fourniture) des équipements standardisés suivants : manche à air, anémomètre, sonde de niveau d'eau, bollards, défenses d'accostage, borne électrique couplée point d'eau, bouée de sauvetage.
La description précise des travaux objet du marché et des prestations associées figure au sein des différents livrets composant le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Description du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de terrassement, d'ouvrage d'art et de rétablissement de communication (TOARC) du secteur 4.2 pour le projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE).
Le secteur 4.2 couvre 9,5 km du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE), depuis les communes de Bourlon et Sains-lès-Marquion jusqu'aux communes de Oisy et Aubencheul-au-Bac. Les travaux TOARC du présent marché portent sur le secteur 4.2 qui correspond au tronçon du CSNE situé entre les PK 196+440 et 205+908. La limite Nord se situe au PK 205+908 au droit du raccordement sur le canal de la Sensée.
Les travaux à réaliser comportent les principaux ouvrages suivants :
Ouvrages de navigation fluviale :
- une partie du bief n°5 sur une longueur de 1,9 km entre l'extrémité nord du secteur 4-1 et l'écluse de Marquion-Bourlon,
- le bief n°6 d'une longueur de 6,7 km, longueur totale du bief, entre l'écluse de Marquion-Bourlon et l'écluse d'Oisy-le-Verger,
- le bief n°7, tronçon de raccordement au canal de la Sensée, d'une longueur de 1 km depuis l'écluse d'Oisy-le-Verger,
Installations portuaires :
- le port intérieur de Cambrai-Marquion, nécessitant l'aménagement du quai Est et d'un nivellement dans le cadre de l'opération CSNE de la Région Hauts-de-France,
- le bassin de virement associé à ce quai,
- une aire de stationnement sur le bief 6 Marquion-Oisy-le-Verger destinés aux usagers du CSNE
Rétablissement de voiries :
- 4 rétablissements de voiries départementales (RD939, RD21E, RD21 et RD14E/RD71),
- 1 rétablissement autoroutier (A26),
- générant la création de 5 ouvrages d'art routiers dont celui de l'A26 ;
Aménagements modes doux/actifs :
- la création d'une véloroute par la mise en oeuvre d'un enrobé sur la totalité du chemin de service situé côté Ouest tout le long du secteur 4.2 (CTD) ;
Ouvrages hydrauliques :
- 4 ouvrages hydrauliques de type aqueduc avec ou sans chute amont,
- 2 descentes d'eau en escalier ;
- 1 déversoir de sécurité (SRS 2033) ;
Aménagements environnementaux et paysagers :
- 1 annexe hydraulique,
- 2 berges lagunées,
- les aménagements destinés à participer au programme global de mesures compensatoires,- les aménagements paysagers et les aménagements des zones de dépôts, dont les aménagements permettant la remise à l'agriculture de certains dépôts,
Le rétablissement des réseaux concessionnaires interceptés (génie civil uniquement) ;
La fourniture et la pose de certains équipements et notamment :
- Fourniture et pose des sorties d'eau aménagées pour la faune & aménagement du chemin de service limitrophe (module béton), pontons de pêche, escalier sur berge inclinée,
- Aménagement de rampes de mise à l'eau pour le SDIS
- Fourniture et pose des panneaux des signalisations fluviale,- Pose (et non la fourniture) des équipements standardisés suivants : manche à air, anémomètre, sonde de niveau d'eau, bollards, défenses d'accostage, borne électrique couplée point d'eau, bouée de sauvetage.
La description précise des travaux objet du marché et des prestations associées figure au sein des différents livrets composant le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Description des options

Dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de travaux similaires à celles objet du présent marché public

Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires, les candidats doivent faire parvenir une demande en utilisant le lien « question/réponse » figurant sur la page internet du profil acheteur suivant :
https://www.marches-publics.info/
En phase candidature, ce lien n'est accessible que pour les candidats ayant retiré le Dce de la présente consultation.
En phase offre, ce lien n'est accessible qu'aux candidats ayant été invités à déposer une offre.
Avertissement : ce mode de communication est le seul ouvert aux candidats pendant toute la procédure de consultation, à l'exclusion de tout autre.
Un guide d'utilisation du profil d'acheteur est disponible à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm
Une réponse écrite sera adressée sur la plateforme des achats Aws-Achat (aucune réponse ne sera communiquée oralement). En phase candidature, cette réponse sera accessible à tous les candidats ayant retiré un dossier. En phase offres, cette réponse sera accessible à tous les candidats ayant été invités à déposer une offre.
En phase candidature, les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours calendaires (le délai court à compter de la date de réception de la demande par le Pouvoir Adjudicateur) avant la date limite de remise des candidatures telle qu'indiquée sur la 1ère page du présent document. La réponse écrite du Pouvoir Adjudicateur sera déposée sur la plateforme de gestion des marchés publics au plus tard 6 jours calendaires avant cette même date limite (le point de départ court à compter de la date de dépôt sur la plateforme de la réponse par le Pouvoir Adjudicateur)

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr