Marché de travaux du TOARC 4.2

Société du Canal Seine-Nord Europe

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de terrassement, d'ouvrage d'art et de rétablissement de communication (TOARC) du secteur 4.2 pour le projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE). Le secteur 4.2 couvre 9,5 km du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE), depuis les communes de Bourlon et Sains-lès-Marquion jusqu'aux communes de Oisy et Aubencheul-au-Bac. Les travaux TOARC du présent marché portent sur le secteur 4.2 qui correspond au tronçon du CSNE situé entre les PK 196+440 et 205+908. La limite Nord se situe au PK 205+908 au droit du raccordement sur le canal de la Sensée. Les travaux à réaliser comportent les principaux ouvrages suivants : Ouvrages de navigation fluviale : - une partie du bief n°5 sur une longueur de 1,9 km entre l'extrémité nord du secteur 4-1 et l'écluse de Marquion-Bourlon, - le bief n°6 d'une longueur de 6,7 km, longueur totale du bief, entre l'écluse de Marquion-Bourlon et l'écluse d'Oisy-le-Verger, - le bief n°7, tronçon de raccordement au canal de la Sensée, d'une longueur de 1 km depuis l'écluse d'Oisy-le-Verger, Installations portuaires : - le port intérieur de Cambrai-Marquion, nécessitant l'aménagement du quai Est et d'un nivellement dans le cadre de l'opération CSNE de la Région Hauts-de-France, - le bassin de virement associé à ce quai, - une aire de stationnement sur le bief 6 Marquion-Oisy-le-Verger destinés aux usagers du CSNE Rétablissement de voiries : - 4 rétablissements de voiries départementales (RD939, RD21E, RD21 et RD14E/RD71), - 1 rétablissement autoroutier (A26), - générant la création de 5 ouvrages d'art routiers dont celui de l'A26 ; Aménagements modes doux/actifs : - la création d'une véloroute par la mise en oeuvre d'un enrobé sur la totalité du chemin de service situé côté Ouest tout le long du secteur 4.2 (CTD) ; Ouvrages hydrauliques : - 4 ouvrages hydrauliques de type aqueduc avec ou sans chute amont, - 2 descentes d'eau en escalier ; - 1 déversoir de sécurité (SRS 2033) ; Aménagements environnementaux et paysagers : - 1 annexe hydraulique, - 2 berges lagunées, - les aménagements destinés à participer au programme global de mesures compensatoires,- les aménagements paysagers et les aménagements des zones de dépôts, dont les aménagements permettant la remise à l'agriculture de certains dépôts, Le rétablissement des réseaux concessionnaires interceptés (génie civil uniquement) ; La fourniture et la pose de certains équipements et notamment : - Fourniture et pose des sorties d'eau aménagées pour la faune & aménagement du chemin de service limitrophe (module béton), pontons de pêche, escalier sur berge inclinée, - Aménagement de rampes de mise à l'eau pour le SDIS - Fourniture et pose des panneaux des signalisations fluviale,- Pose (et non la fourniture) des équipements standardisés suivants : manche à air, anémomètre, sonde de niveau d'eau, bollards, défenses d'accostage, borne électrique couplée point d'eau, bouée de sauvetage. La description précise des travaux objet du marché et des prestations associées figure au sein des différents livrets composant le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Qui ?

• Société du Canal Seine-Nord Europe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux du TOARC 4.2
Numéro de référence: 000M402
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de terrassement, d'ouvrage d'art et de rétablissement de communication (TOARC) du secteur...”

Brève description

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de terrassement, d'ouvrage d'art et de rétablissement de communication (TOARC) du secteur 4.2 pour le projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE).
Le secteur 4.2 couvre 9,5 km du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE), depuis les communes de Bourlon et Sains-lès-Marquion jusqu'aux communes de Oisy et Aubencheul-au-Bac. Les travaux TOARC du présent marché portent sur le secteur 4.2 qui correspond au tronçon du CSNE situé entre les PK 196+440 et 205+908. La limite Nord se situe au PK 205+908 au droit du raccordement sur le canal de la Sensée.
Les travaux à réaliser comportent les principaux ouvrages suivants :
Ouvrages de navigation fluviale :
- une partie du bief n°5 sur une longueur de 1,9 km entre l'extrémité nord du secteur 4-1 et l'écluse de Marquion-Bourlon,
- le bief n°6 d'une longueur de 6,7 km, longueur totale du bief, entre l'écluse de Marquion-Bourlon et l'écluse d'Oisy-le-Verger,
- le bief n°7, tronçon de raccordement au canal de la Sensée, d'une longueur de 1 km depuis l'écluse d'Oisy-le-Verger,
Installations portuaires :
- le port intérieur de Cambrai-Marquion, nécessitant l'aménagement du quai Est et d'un nivellement dans le cadre de l'opération CSNE de la Région Hauts-de-France,
- le bassin de virement associé à ce quai,
- une aire de stationnement sur le bief 6 Marquion-Oisy-le-Verger destinés aux usagers du CSNE
Rétablissement de voiries :
- 4 rétablissements de voiries départementales (RD939, RD21E, RD21 et RD14E/RD71),
- 1 rétablissement autoroutier (A26),
- générant la création de 5 ouvrages d'art routiers dont celui de l'A26 ;
Aménagements modes doux/actifs :
- la création d'une véloroute par la mise en oeuvre d'un enrobé sur la totalité du chemin de service situé côté Ouest tout le long du secteur 4.2 (CTD) ;
Ouvrages hydrauliques :
- 4 ouvrages hydrauliques de type aqueduc avec ou sans chute amont,
- 2 descentes d'eau en escalier ;
- 1 déversoir de sécurité (SRS 2033) ;
Aménagements environnementaux et paysagers :
- 1 annexe hydraulique,
- 2 berges lagunées,
- les aménagements destinés à participer au programme global de mesures compensatoires,- les aménagements paysagers et les aménagements des zones de dépôts, dont les aménagements permettant la remise à l'agriculture de certains dépôts,
Le rétablissement des réseaux concessionnaires interceptés (génie civil uniquement) ;
La fourniture et la pose de certains équipements et notamment :
- Fourniture et pose des sorties d'eau aménagées pour la faune & aménagement du chemin de service limitrophe (module béton), pontons de pêche, escalier sur berge inclinée,
- Aménagement de rampes de mise à l'eau pour le SDIS
- Fourniture et pose des panneaux des signalisations fluviale,- Pose (et non la fourniture) des équipements standardisés suivants : manche à air, anémomètre, sonde de niveau d'eau, bollards, défenses d'accostage, borne électrique couplée point d'eau, bouée de sauvetage.
La description précise des travaux objet du marché et des prestations associées figure au sein des différents livrets composant le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1713234
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de terrassement, d'ouvrage d'art et de rétablissement de communication (TOARC) du secteur...”

Description du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de terrassement, d'ouvrage d'art et de rétablissement de communication (TOARC) du secteur 4.2 pour le projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE).
Le secteur 4.2 couvre 9,5 km du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE), depuis les communes de Bourlon et Sains-lès-Marquion jusqu'aux communes de Oisy et Aubencheul-au-Bac. Les travaux TOARC du présent marché portent sur le secteur 4.2 qui correspond au tronçon du CSNE situé entre les PK 196+440 et 205+908. La limite Nord se situe au PK 205+908 au droit du raccordement sur le canal de la Sensée.
Les travaux à réaliser comportent les principaux ouvrages suivants :
Ouvrages de navigation fluviale :
- une partie du bief n°5 sur une longueur de 1,9 km entre l'extrémité nord du secteur 4-1 et l'écluse de Marquion-Bourlon,
- le bief n°6 d'une longueur de 6,7 km, longueur totale du bief, entre l'écluse de Marquion-Bourlon et l'écluse d'Oisy-le-Verger,
- le bief n°7, tronçon de raccordement au canal de la Sensée, d'une longueur de 1 km depuis l'écluse d'Oisy-le-Verger,
Installations portuaires :
- le port intérieur de Cambrai-Marquion, nécessitant l'aménagement du quai Est et d'un nivellement dans le cadre de l'opération CSNE de la Région Hauts-de-France,
- le bassin de virement associé à ce quai,
- une aire de stationnement sur le bief 6 Marquion-Oisy-le-Verger destinés aux usagers du CSNE
Rétablissement de voiries :
- 4 rétablissements de voiries départementales (RD939, RD21E, RD21 et RD14E/RD71),
- 1 rétablissement autoroutier (A26),
- générant la création de 5 ouvrages d'art routiers dont celui de l'A26 ;
Aménagements modes doux/actifs :
- la création d'une véloroute par la mise en oeuvre d'un enrobé sur la totalité du chemin de service situé côté Ouest tout le long du secteur 4.2 (CTD) ;
Ouvrages hydrauliques :
- 4 ouvrages hydrauliques de type aqueduc avec ou sans chute amont,
- 2 descentes d'eau en escalier ;
- 1 déversoir de sécurité (SRS 2033) ;
Aménagements environnementaux et paysagers :
- 1 annexe hydraulique,
- 2 berges lagunées,
- les aménagements destinés à participer au programme global de mesures compensatoires,- les aménagements paysagers et les aménagements des zones de dépôts, dont les aménagements permettant la remise à l'agriculture de certains dépôts,
Le rétablissement des réseaux concessionnaires interceptés (génie civil uniquement) ;
La fourniture et la pose de certains équipements et notamment :
- Fourniture et pose des sorties d'eau aménagées pour la faune & aménagement du chemin de service limitrophe (module béton), pontons de pêche, escalier sur berge inclinée,
- Aménagement de rampes de mise à l'eau pour le SDIS
- Fourniture et pose des panneaux des signalisations fluviale,- Pose (et non la fourniture) des équipements standardisés suivants : manche à air, anémomètre, sonde de niveau d'eau, bollards, défenses d'accostage, borne électrique couplée point d'eau, bouée de sauvetage.
La description précise des travaux objet du marché et des prestations associées figure au sein des différents livrets composant le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Durée de l'accord: 69 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: 83983
Adresse postale: 23, place d'armes
Code postal: 60204
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dezobry Jérôme
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: 0344407496 📞
URL: https://www.canal-seine-nord-europe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713234 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713234 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires, les candidats doivent faire parvenir une demande en utilisant...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: DCD39050-92A2-2ECE-025ECCFBC9ED1948
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-641437 (2025-09-29)

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