Marché de travaux du TOARC 4.1

Société du Canal Seine-Nord Europe

La consultation a pour objet la réalisation des travaux et prestations de terrassement, d'ouvrages d'art et de rétablissement de Communication (TOARC) du secteur 4.1 pour le projet du canal Seine-Nord Europe. Le secteur 4.1 couvre 18,.3 km du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE), d'Étricourt-Manancourt jusqu'aux communes de Bourlon et Sains-lès-Marquion. Les travaux TOARC de la présente consultation portent sur le secteur 4.1 qui correspond au tronçon du CSNE situé entre les PK 178+113 et 196+440. Les travaux à réaliser comportent les principaux ouvrages suivants : - ouvrages de navigation fluviale : - le bief n°5,- 3 accès de service sur le chemin de service depuis la VC d'Hermies, la RD930 et la RD16. - installations portuaires : - un quai céréalier à Graincourt-lès-Havrincourt, - le bassin de virement associé à ce quai, - rétablissement de voiries : - 7 rétablissements de voiries départementales (RD7E, RD7, RD19E, RD5, RD15, RD930, RD16), - 2 rétablissements de voiries communales (VC Hermies et VC Moeuvres-Bourlon), - 1 rétablissement autoroutier (A2) (hors périmètre TOARC 4.1) - La requalification de la VC Hermies et du chemin des croix à la suite de la concertation dans le cadre des Contrats Territoriaux de Développement (CTD), - Le rétablissement de l'accès aux parcelles privées du bois d'Havrincourt. générant la création de 9 ouvrages d'art routiers dont celui de l'A2 qui est sous maitrise d'ouvrage SANEF ; - démolition de 6 ouvrages d'art franchissant le Canal du Nord dans la zone de chevauchement rétablissant actuellement la RD19E, les 2 ouvrages sur la RD5 et 3 voies communales d'Hermies (chemins dits des Processions, de la VC d'Hermies et du Bois Tilleul) ;- la démolition des bâtiments d'exploitation VNF impactés par le projet et le démantèlement d'équipements d'exploitation ; - aménagements modes doux/actifs : - La création d'une véloroute par la mise en oeuvre d'un enrobé sur la totalité du chemin de service situé côté Ouest tout le long du secteur 4 (CTD) ; - La création d'un itinéraire bis cyclable entre Bertincourt et Hermies (CTD) ; - La création d'une piste cyclable entre la RD15 et la RD930 pour contourner le quai céréalier de Graincourt et assurer la continuité de la véloroute ; - ouvrages hydrauliques : - 6 ouvrages hydrauliques de type siphon, aqueduc avec ou sans chute amont, - 12 déversoirs : 3 descentes d'eau et 9 rejets direct (coursier béton), - 10 descentes d'eau sur risberme de type chute en escalier ; - 1 ouvrage pour la prise d'eau dans le CSNE pour l'alimentation du CDN ; - 1 déversoir de sécurité (SRS) ; - aménagements environnementaux et paysagers : - 1 annexe hydraulique (plantations hors périmètre TOARC 4.1), - 5 berges lagunées (plantations hors périmètre TOARC 4.1), - un passage grande faune générant la création d'un ouvrage d'art (plantations hors périmètre TOARC 4.1), - certains aménagements paysagers, les aménagements des zones de dépôts et la remise à l'agriculture de certains dépôts, - le rétablissement des réseaux concessionnaires interceptés (génie civil uniquement) ; - la fourniture et la pose de certains équipements et notamment :. - Fourniture et pose des sorties d'eau aménagées pour la faune & aménagement du chemin de service limitrophe (module béton), pontons de pêche, escalier sur berge inclinée, - Aménagement de 3 rampes de mise à l'eau pour le SDIS - Fourniture et pose des panneaux des signalisations fluviale,- Pose (et non la fourniture) des équipements standardisés suivants : manche à air, anémomètre, sonde de niveau d'eau, bollards, défenses d'accostage, borne électrique couplée point d'eau, bouée de sauvetage. - Fourniture et pose de 2 portails sur les accès de service RD16 et 1 portail sur plateforme UNEAL identique au portail existant. La description précise des travaux objet du marché et des prestations associées figure au sein des différents livrets composant le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux du TOARC 4.1
Reference number: 000M401
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation des travaux et prestations de terrassement, d'ouvrages d'art et de rétablissement de Communication (TOARC) du...”    Afficher plus
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la réalisation des travaux et prestations de terrassement, d'ouvrages d'art et de rétablissement de Communication (TOARC) du...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Durée de l'accord: 69 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: 83983
Adresse postale: 23, place d'armes
Code postal: 60204
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: 0344407496 📞
URL: https://www.canal-seine-nord-europe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1691962 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1691962 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires, les candidats doivent faire parvenir une demande en utilisant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 5976D8B3-A9B9-06A5-CE489FC7BEEAC92E
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-524631 (2025-08-08)