Marché de Travaux de réhabilitation énergétique de résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat portant sur le Lot 2A

artelia

Dans le cadre de son Plan Stratégique Patrimonial 2023, Côte d'Azur Habitat a lancé une opération de réhabilitation énergétique portant sur 28 résidences réparties en deux lots géographiques sur le Département des Alpes Maritimes comme suit : - LOT 1 : Résidences sous gestion des agences d'Antibes, Carros, regroupant 14 résidences, et totalisant 243 logements, - LOT 2 : Résidences sous gestion des agences de Menton, Le Forum, Las Planas, regroupant 14 résidences, et totalisant 299 logements, redécomposé en 3 sous-lots géographiques dénommés LOT 2A, LOT 2B, LOT 2C. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot. Le présent marché a pour objet des travaux de réhabilitation énergétique du LOT 2A, composé de 5 résidences (agence LE RISSO, agence LE PALAIS, agence VILLA AMANDINE, agence LOU RIGHI, agence LES HAMEAUX DE LA TOUR). Les interventions devront permettre à la fois un fonctionnement adapté aux besoins des locataires, mais également d'offrir un habitat de qualité et de proposer des logements vertueux sur le plan environnemental. Ces interventions qui se dérouleront en sites occupés, devront permettre à l'ensemble de ces résidences d'améliorer les étiquettes des Diagnostics de Performance Energétique (DPE). La finalité attendue étant l'obtention à minima de l'étiquette énergétique D, pour l'ensemble des résidences et des logements objets des travaux. Pour chaque lot, le délai d'exécution des 5 résidences s'inscrit dans le délai global de 15 mois, période de préparation de deux mois inclus. Chaque résidence est considérée comme un ouvrage à part entière, et par conséquent aura son propre délai d'exécution distinct du délai global, et à ce titre fera l'objet d'une réception partielle au sens de l'article 42 du CCAG Travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Qui ?

• artelia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Travaux de réhabilitation énergétique de résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat portant sur le Lot 2A
Numéro de référence: 2025_CAH_NICE_Tx2A
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 094 945 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: LOT 01A
Valeur estimée hors TVA: 882 305 EUR 💰
Description du marché: Etanchéité/Sécurisation collective
Informations complémentaires: Encadrement de chantier - Réalisation des étanchéités en toiture terrasses
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: LOT 01B
Valeur estimée hors TVA: 381 044 EUR 💰
Description du marché: Couverture tuiles/Sécurisation
Informations complémentaires: Encadrement de chantier - Travaux en toiture
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: LOT 02
Valeur estimée hors TVA: 1 129 798 EUR 💰
Description du marché: Ravalement/ITE/Renforcement balcons/Zinguerie/Maçonnerie
Informations complémentaires: Encadrement de chantier - Travaux de pose d'Ite en façades
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: LOT 03
Valeur estimée hors TVA: 253 521 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries extérieures
Informations complémentaires: Encadrement de chantier
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: LOT 04
Valeur estimée hors TVA: 474 677 EUR 💰
Description du marché: CVC Plomberie
Informations complémentaires: Encadrement de chantier - Remplacement des chaudières individuelles gaz
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: LOT 05
Valeur estimée hors TVA: 327 420 EUR 💰
Description du marché: Electricité CFO/Cfa
Informations complémentaires: Encadrement de chantier - Remplacement des tableaux électriques
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: LOT 06
Valeur estimée hors TVA: 646 180 EUR 💰
Description du marché: Second oeuvre (Peinture/Sols/Menuiseries intérieures/Isolation
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) - En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire Dc4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Voir le tableau des certificats de qualifications professionnelles du présent Rc

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 80741
Adresse postale: Agence de Nice - Bet Pluridisciplinaire
Immeuble Anis, 57 avenue Simone Veil
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ALZIARI Didier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0493149053 📞
URL: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617489 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617489 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le mandataire Artelia, en qualité de Maître d'ouvrage délégué, agit au nom et pour le compte de Côte d'azur Habitat conformément aux dispositions des articles L2422-5 à L2422-11 du Code de la Commande Publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: CB3A3AD4-C28C-25D3-9C0F43ABC042C798
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Code postal: 06359
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0492041313 📞
Fax: 0493557831 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-191123 (2025-03-24)

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