Marché de transports occasionnels en appel d'Offres ouvert

Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

Marché de transports occasionnels en appel d'Offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de transports occasionnels en appel d'Offres ouvert
Numéro de référence: 2025-05
Brève description: Marché de transports occasionnels en appel d'Offres ouvert
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 508 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025-05 Lot n°01
Titre: Services de transports collectifs occasionnels pour le pôle services
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Services de transports collectifs occasionnels pour le pôle services
Adresse postale: 1, rue d'Halatte 60700 Pont sainte Maxence
Code postal: 60700
Ville: Pont sainte maxence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-05 - lot n°2
Titre: Services de transports collectifs occasionnels pour la Direction des affaires culturelles.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Services de transports collectifs occasionnels pour la Direction des affaires culturelles.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-05 - lot n°3
Titre: Services de transports collectifs occasionnels pour le service de l’accompagnement jeunesse vers la vie d’adulte
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Description du marché:
Services de transports collectifs occasionnels pour le service de l’accompagnement jeunesse vers la vie d’adulte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: AOO marché de transports occasionnels
Adresse postale: 1, rue d'Halatte 60700 Pont-Sainte-Maxence
Ville: Pont-Sainte-Maxence

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Valeur technique: Le candidat doit être habilité à transporter du public
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d'enregistrement national: 24600092100022
Département: Oise
Adresse postale: 1 rue d'Halatte
Code postal: 60700
Commune postale: Pont Saint Maxence
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧
Téléphone: +33 344704930 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccpoh.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif d'Amiens
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-318566 (2025-05-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier