MARCHE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Communauté des communes de la Haute Saintonge

Le service faisant l’objet de ce marché concerne la réception, la double pesée, le traitement et l'élimination des déchets ménagers résiduels pour le compte de la Communautés des Communes de la Haute-Saintonge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-13 Avis de marché
2025-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de traitement des dechets menagers residuels
Numéro de référence: PPP179-447/5018/2025/004
Brève description:
Le service faisant l’objet de ce marché concerne la réception, la double pesée, le traitement et l'élimination des déchets ménagers résiduels pour le compte de la Communautés des Communes de la Haute-Saintonge.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025/004_1
Titre: Marché de traitement des déchets ménagers résiduels
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Code postal: 17501
Ville: JONZAC Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Aspect social de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-17 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d'enregistrement national: 20004152300016
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Code postal: 17501
Commune postale: JONZAC Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claude Belot
Courrier électronique: contact@haute-saintonge.org 📧
Téléphone: +33 546481211 📞
Fax: +33 546487478 📠
URL: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-100284 (2025-02-13)
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP179-447/5021/2025/004
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-18 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 18/03/25 (12.00)
Autres informations complémentaires
erreur
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aa6bc404-c74c-43f7-997d-f2ee63b5e2b4-01
Source: OJS 2025/S 033-103624 (2025-02-14)