Marché de suivi-animation des programmes d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix : OPAH-RU multisites et Pacte Territorial
cté de Communes Pays de Mirepoix
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la mission de suivi-animation des deux programmes d'amélioration de l'habitat, OPAH-RU multisites et Pacte Territorial, de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Ile-de-France › Paris
- • Midi-Pyrénées › Ariège
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de suivi-animation des programmes d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix : OPAH-RU multisites et Pacte Territorial
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : OPAH-RU multisites
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Pacte Territorial
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes Pays de Mirepoix
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise
Code postal: 09500
Commune postale: Mirepoix
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juriste@cc-paysdemirepoix.fr 📧
Téléphone: +33 561681302 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1110479 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-497363 (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de suivi-animation des programmes d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix : OPAH-RU multisites et Pacte Territorial
Numéro de référence:
2025-01 PI
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la mission de suivi-animation des deux programmes d'amélioration de l'habitat, OPAH-RU multisites et Pacte Territorial, de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025-01-01 PI
Titre: Lot 1 : OPAH-RU multisites
Description du marché:
L'OPAH-RU multisites s'inscrit dans une stratégie globale de revitalisation du centre-ville et d'amélioration de l'habitat privé.
Ville: Mirepoix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-01-02 PI
Titre: Lot 2 : Pacte Territorial
Description du marché:
Le Pacte Territorial devra répondre aux problématiques relevées par l'étude pré-opérationnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché de suivi-animation des programmes d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix : OPAH-RU multisites et Pacte Territorial
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes Pays de Mirepoix
Numéro d'enregistrement national:
20004446900019
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise
Code postal: 09500
Commune postale: Mirepoix
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juriste@cc-paysdemirepoix.fr 📧
Téléphone: +33 561681302 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1110479 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-497363 (2025-07-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕