Marché de services d'insertion professionnelle de type "Agil Cadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre de la région Normandie
La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre. Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge selon les modalités fixées au Contrat. Ces minimum et maximum sont fixés au présent avis pour le lot n°1 pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Agil Cadres" a pour objet un retour à l'emploi des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 9 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.
Avis de marché (2025-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Agil Cadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre de la région Normandie
Numéro de référence: NO DOS AGIL-CAD 2025 013
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre. Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge selon les modalités fixées au Contrat. Ces minimum et maximum sont fixés au présent avis pour le lot n°1 pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Agil Cadres" a pour objet un retour à l'emploi des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 9 mois.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦 Description
Description du marché:
“Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"”
Informations complémentaires:
“1) Niveau minimum de capacité financière : 890479Euros
2) Lieux d'intervention obligatoires : Caen ou commune limitrophe, Rouen ou commune limitrophe,...”
Informations complémentaires
1) Niveau minimum de capacité financière : 890479Euros
2) Lieux d'intervention obligatoires : Caen ou commune limitrophe, Rouen ou commune limitrophe, Evreux ou commune limitrophe, Le Havre ou commune limitrophe
3) Prix plafond : 518Euros
4) Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : minimum 1595 et maximum 6380
5) Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 386h
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Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir Règlement de la consultation”
“1) Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le...”
1) Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au Règlement de la consultation. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail
2) L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater : en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel, en qualité de membre de plusieurs groupements, ou en qualité de membre d'un groupement et de candidat individuel. Le lot n°1 est attribué selon les modalités définies au Règlement de la consultation
3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour le lot n°1 ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour le lot n°1 sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique relative au traitement des demandes de rendez-vous, aux entretiens individuels et à l'adaptation de l'accompagnement au degré d'autonomie des stagiaires est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10
4) La date limite de remise des offres est fixée au 20/02/2025 à 16h00
5) Le marché est à conclure à compter du 15/05/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 01/04/2025
6) Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour le lot n°1 pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 02 35 58 35 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative
b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative
b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-010759 (2025-01-07)