Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR) de la région Normandie

FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis à la rubrique informations complémentaires. La prestation « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR) a pour objet d'évaluer des candidats dans le cadre d'exercices de simulation permettant le repérage des habiletés nécessaires au poste de travail proposé. Une séance est d'une durée de 5 heures maximum. Les séances peuvent être classiques, numériques, hébergées ou hybrides, conformément au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). France Travail commande prioritairement des sessions « classiques ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-28 Avis de marché
2025-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR) de la région Normandie
Brève description:
La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis à la rubrique informations complémentaires. La prestation « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR) a pour objet d'évaluer des candidats dans le cadre d'exercices de simulation permettant le repérage des habiletés nécessaires au poste de travail proposé. Une séance est d'une durée de 5 heures maximum. Les séances peuvent être classiques, numériques, hébergées ou hybrides, conformément au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). France Travail commande prioritairement des sessions « classiques ».
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Description
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Lot n°1 - ESPR NORMANDIE
Description du marché:
Les informations spécifiques à ce lot sont précisées à la rubrique "informations complémentaires"
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : la Normandie
Site principal ou lieu d'exécution:
1/ Niveau minimum de capacité financière 500000 Euros 2/ Pour la première période d'exécution du marché : nombre minimum de sessions à prendre en charge : 300 et nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 600 3/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 75
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis à la rubrique informations complémentaires. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail 2/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 3/ La date limite de remise des offres est fixée au 28/03/2025 à 14h00 4/ Le marché est à conclure à compter du 01/06/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 02/05/2025 5/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.511 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, le marché est attribué, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-21 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Normandie
Numéro d'enregistrement national: 13000548121040
Adresse postale: 90 avenue de Caen
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen CEDEX 01
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.76115@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0232129842 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Source: OJS 2025/S 044-140702 (2025-02-28)
Avis d'attribution de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR)
Brève description:
Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, le marché est attribué, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 678 296 EUR 💰
Description
Titre: Marche de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "espr"
Site principal ou lieu d'exécution: sur la région Normandie
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-05-31 📅
Description
Ville: Rouen

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 678 296 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre groupement LOT 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement entreprises
Nom et adresse du contractant
Nom: Envergure
Numéro d'enregistrement national: 53014903800032
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro
Nom: Retravailler dans l'ouest
Numéro d'enregistrement national: 37761090200126
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 90 Avenue de Caen Le Floral
Commune postale: Rouen
URL: https://www.francetravail.fr/accueil/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rouen
Source: OJS 2025/S 116-397615 (2025-06-17)
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