La ville de Sevran est attentive à la responsabilité sociétale et met en oeuvre une démarche volontariste de développement durable, que ce soit au niveau environnemental, économique et social. Elle participe activement à la lutte contre les exclusions, notamment en contribuant à l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignés. Elle décide d'avoir recours à une procédure adaptée des articles R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques et R2123-7 du code de la commande publique, et à une procédure réservée de l'article L2113-13. L'objet du présent accord-cadre est une prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support des activités des travaux de peinture de résidents du territoire durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La prestation a pour finalité de : - Favoriser l'embauche des personnes en situation de précarité sociale et professionnelle. - Accompagner ces bénéficiaires dans l'acquisition de savoir-faire et de savoir-être pour construire un parcours d'insertion pertinent vers l'emploi pérenne ; - Accompagner socialement ces bénéficiaires. Elles viseront in fine l'accès à un nouvel emploi durable, une formation professionnalisante ou une autre étape de parcours. La consultation est passée en procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2113-13, R2123-1-3° et R2123-7 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an), reconductible 3 fois, soit pour une durée globale de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.
Avis de marché (2025-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles par la réalisation de chantiers de peinture en bâtiment pour la Ville de Sevran
Reference number: SE25036
Brève description:
“La ville de Sevran est attentive à la responsabilité sociétale et met en oeuvre une démarche volontariste de développement durable, que ce soit au niveau...”
Brève description
La ville de Sevran est attentive à la responsabilité sociétale et met en oeuvre une démarche volontariste de développement durable, que ce soit au niveau environnemental, économique et social. Elle participe activement à la lutte contre les exclusions, notamment en contribuant à l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignés. Elle décide d'avoir recours à une procédure adaptée des articles R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques et R2123-7 du code de la commande publique, et à une procédure réservée de l'article L2113-13.
L'objet du présent accord-cadre est une prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support des activités des travaux de peinture de résidents du territoire durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
La prestation a pour finalité de :
- Favoriser l'embauche des personnes en situation de précarité sociale et professionnelle.
- Accompagner ces bénéficiaires dans l'acquisition de savoir-faire et de savoir-être pour construire un parcours d'insertion pertinent vers l'emploi pérenne ;
- Accompagner socialement ces bénéficiaires.
Elles viseront in fine l'accès à un nouvel emploi durable, une formation professionnalisante ou une autre étape de parcours.
La consultation est passée en procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2113-13, R2123-1-3° et R2123-7 du Code de la commande publique.
Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an), reconductible 3 fois, soit pour une durée globale de 48 mois
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réinsertion📦 Description
Description du marché:
“La ville de Sevran est attentive à la responsabilité sociétale et met en oeuvre une démarche volontariste de développement durable, que ce soit au niveau...”
Description du marché
La ville de Sevran est attentive à la responsabilité sociétale et met en oeuvre une démarche volontariste de développement durable, que ce soit au niveau environnemental, économique et social. Elle participe activement à la lutte contre les exclusions, notamment en contribuant à l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignés. Elle décide d'avoir recours à une procédure adaptée des articles R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques et R2123-7 du code de la commande publique, et à une procédure réservée de l'article L2113-13.
L'objet du présent accord-cadre est une prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support des activités des travaux de peinture de résidents du territoire durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
La prestation a pour finalité de :
- Favoriser l'embauche des personnes en situation de précarité sociale et professionnelle.
- Accompagner ces bénéficiaires dans l'acquisition de savoir-faire et de savoir-être pour construire un parcours d'insertion pertinent vers l'emploi pérenne ;
- Accompagner socialement ces bénéficiaires.
Elles viseront in fine l'accès à un nouvel emploi durable, une formation professionnalisante ou une autre étape de parcours.
La consultation est passée en procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2113-13, R2123-1-3° et R2123-7 du Code de la commande publique.
Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an), reconductible 3 fois, soit pour une durée globale de 48 mois
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Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation d'insertion
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Au titre de ce critère, il s'agira d'apprécier la valeur technique des prestations support.
Pour l'analyse de ce critère, les candidats seront jugés sur la base d'une note méthodologique décomposée comme suit :
- Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations objet du marché ;
- La qualité des prestations similaires déjà effectuée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sevran
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil...”
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 4082D418-F2E9-F33A-63C8CF88B8B0CFF6
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 4082D42E-C65B-7C42-C839CD892DD28627
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-315355 (2025-05-15)