Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles par la réalisation de chantiers de peinture en bâtiment pour la Ville de Sevran
Ville de Sevran
La ville de Sevran est attentive à la responsabilité sociétale et met en oeuvre une démarche volontariste de développement durable, que ce soit au niveau environnemental, économique et social. Elle participe activement à la lutte contre les exclusions, notamment en contribuant à l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignés. Elle décide d'avoir recours à une procédure adaptée des articles R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques et R2123-7 du code de la commande publique, et à une procédure réservée de l'article L2113-13. L'objet du présent accord-cadre est une prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support des activités des travaux de peinture de résidents du territoire durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La prestation a pour finalité de : - Favoriser l'embauche des personnes en situation de précarité sociale et professionnelle. - Accompagner ces bénéficiaires dans l'acquisition de savoir-faire et de savoir-être pour construire un parcours d'insertion pertinent vers l'emploi pérenne ; - Accompagner socialement ces bénéficiaires. Elles viseront in fine l'accès à un nouvel emploi durable, une formation professionnalisante ou une autre étape de parcours. La consultation est passée en procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2113-13, R2123-1-3° et R2123-7 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an), reconductible 3 fois, soit pour une durée globale de 48 mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-15 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles par la réalisation de chantiers de peinture en bâtiment pour la Ville de Sevran
Numéro de référence: SE25036
Brève description:
“La ville de Sevran est attentive à la responsabilité sociétale et met en oeuvre une démarche volontariste de développement durable, que ce soit au niveau...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1647958
Description du marché:
“La ville de Sevran est attentive à la responsabilité sociétale et met en oeuvre une démarche volontariste de développement durable, que ce soit au niveau...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 28 Avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Ville: Sevran
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“La consultation comporte 3 reconduction(s)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation d'insertion
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Au titre de ce critère, il s'agira d'apprécier la valeur technique des prestations support. Pour l'analyse de ce critère, les candidats seront jugés sur la base d'une note méthodologique décomposée comme suit : - Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations objet du marché ; - La qualité des prestations similaires déjà effectuée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sevran
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-11 14:30:00 📅
Lieu:
“Sevran”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sevran
Numéro d'enregistrement national: 83579
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLANCHET Stéphane
Courrier électronique: marches-publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: 0149365234 📞
URL: https://ville-sevran.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647958 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647958 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 4082D418-F2E9-F33A-63C8CF88B8B0CFF6
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 4082D42E-C65B-7C42-C839CD892DD28627
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-315355 (2025-05-15)
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