MARCHÉ DE SERVICES - Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de diagnostics structure sur le patrimoine d'Atlantique Habitations

Atlantique Habitations

MARCHÉ DE SERVICES - Marché mixte conclu pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaire et pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de validité du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Qui ?

• Atlantique Habitations

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ DE SERVICES - Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de diagnostics structure sur le patrimoine d'Atlantique Habitations
Numéro de référence: AOO - FCS - AC de diagnostics structure - LP TC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1601302
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période de 1 an, sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les marchés subséquents passés au titre de l'accord-cadre peuvent être conclus pendant toute la durée de validité de ce dernier. La durée des marchés subséquents peut cependant s'étendre au-delà du terme de l'accord-cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Herblain
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-21 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Herblain
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Atlantique habitations
Numéro d'enregistrement national: 68656
Adresse postale: 10 Boulevard Charles Gautier
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BIRAUD Vincent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251806767 📞
URL: https://atlantique-habitations.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601302 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601302 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: D1ABFF71-AC08-D788-1A22B8ED55D8747E
Adresse postale: Cité Judiciaire
7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Fax: 0299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-110899 (2025-02-17)

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