Marché de service pour les vérifications techniques règlementaires (VTR) de l'INSA Lyon.
Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Marché de service pour les vérifications techniques règlementaires (VTR) de l'INSA Lyon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service pour les vérifications techniques règlementaires (VTR) de l'INSA Lyon.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Ensemble des vérifications techniques règlementaires à l'exception des équipements sous pression et des installations classées ICPE
Description du marché:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Vérifications techniques règlementaires des appareils sous pression
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 2 - Vérifications techniques règlementaires des appareils sous pression
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Vérifications techniques règlementaires des installations classées (ICPE)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Article 2124-1 CCP
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-12 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf article 5.1 du Règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bât. INSA Direction, 37 avenue Jean Capelle
Code postal: 69621
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpi.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472437130 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184890 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service pour les vérifications techniques règlementaires (VTR) de l'INSA Lyon.
Numéro de référence:
25.0010_12
Brève description:
Marché de service pour les vérifications techniques règlementaires (VTR) de l'INSA Lyon.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Ensemble des vérifications techniques règlementaires à l'exception des équipements sous pression et des installations classées ICPE
Description du marché:
Lot 1 - Ensemble des vérifications techniques règlementaires à l'exception des équipements sous pression et des installations classées ICPE
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord cadre la réalisation d'une ou plusieurs prestations similaires (R2122-7 CCP)
Durée de l'accord: 5 années Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Vérifications techniques règlementaires des appareils sous pression
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 2 - Vérifications techniques règlementaires des appareils sous pression
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Vérifications techniques règlementaires des installations classées (ICPE)
Description du marché:
Lot 3 - Vérifications techniques règlementaires des installations classées (ICPE)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Article 2124-1 CCP
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-12 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf article 5.1 du Règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise: Cf article 5.1 du Règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Corruption
Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Numéro d'enregistrement national:
19690192000013
Adresse postale: Bât. INSA Direction, 37 avenue Jean Capelle
Code postal: 69621
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpi.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472437130 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La forme de groupement souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184890 (2025-03-20)
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