Marché de restauration pour les restaurants scolaires et les accueils collectifs du jeune enfant de la ville de Vaux le Pénil

Mairie de Vaux-le-Pénil

Le descriptif technique des prestations est explicité et développé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) joint au présent dossier de consultation (D.C.E)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de restauration pour les restaurants scolaires et les accueils collectifs du jeune enfant de la ville de Vaux le Pénil
Numéro de référence: 25BC08
Brève description:
Le descriptif technique des prestations est explicité et développé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) joint au présent dossier de consultation (D.C.E)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture des repas en liaison froide au restaurant du groupe scolaire gaston dumont
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Le descriptif technique du lot n°1 est explicité et développé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) joint au présent dossier de consultation (D.C.E)
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 479 bis rue de la Justice - Zi
Code postal: 77000
Ville: Vaux-le-Pénil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1er mai 2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée, par reconduction tacite. La reconduction interviendra : - au plus tôt, à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ; - - au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de prise d'effet du marché. En cas de reconduction en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informera le Titulaire de la date de reconduction. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra au plus tard trois (3) mois avant la date de renouvellement du marché. Dans tous les cas, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Confection de repas au restaurant scolaire francois mitterrand
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Le descriptif technique du lot n°2 est explicité et développé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) joint au présent dossier de consultation (D.C.E)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil collectif du jeune enfants
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Le descriptif technique du lot n°3 est explicité et développé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) joint au présent dossier de consultation (D.C.E)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Vaux -le -pénil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-03 12:00:00 📅
Lieu: Mairie Vaux -le -pénil
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Vaux-le-Pénil
Numéro d'enregistrement national: 53082
Adresse postale: 8, rue des carouges
Code postal: 77000
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0164715100 📞
URL: https://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706947 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706947 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée par marché à procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique. Conformément à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (Jorf n°0074 du 27 mars 2016, texte n° 66), les « services de cantine, de restauration scolaire et municipale, de traiteur et de livraison de repas » sont des services sociaux pouvant être passés sous forme de Mapa même si le montant prévu global du marché sur la durée dépasse les seuils réglementaires européens des appels d'offres formalisés
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: A0FD8E33-B1B4-8ADC-76326B47DD77F2BA
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-625219 (2025-09-23)
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