Marché de restauration collective pour les ESRP de Metz, Oissel et Soisy-sur-Seine

EPNAK

Elle vise à sélectionner une (ou plusieurs) société de restauration collective à laquelle seront confiées l'exploitation et la gestion des prestations de restauration servies dans les locaux mis à disposition, à titre gratuit, précaire et sans occupation privative, par les différents établissements et service de réadaptation professionnelle (ci-après, ERP) présentes sur les trois sites identifiés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Qui ?

• EPNAK

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de restauration collective pour les ESRP de Metz, Oissel et Soisy-sur-Seine
Numéro de référence: 24-014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 24-014 LOT 1 ESRP DE METZ
Description du marché: Voir DCE
Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions prévues au Règlement de Consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 24-014 LOT 2 ESRP DE OISSEL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 24-014 LOT 3 ESRP DE SOISY SUR SEINE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Auxerre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-02 12:00:00 📅
Lieu: Auxerre
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epnak
Numéro d'enregistrement national: 53570
Adresse postale: 6 Cours Monseigneur Roméro
Cs6547
Code postal: 91025
Commune postale: Evry
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ronot Emmanuel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0972635117 📞
URL: http://www.epnak.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614684 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614684 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: CBF35353-F88F-8347-C40891913A2EF06C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173497 (2025-03-14)

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