L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de remise en etat de logements en vacance technique - pas-de-calais habitat
Reference number: Cao - marche de remise en etat de logements en vacance technique
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Valeur estimée hors TVA: 18 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“DIRECTION TERRITORIALE ARTOIS-GOHELLE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“DIRECTION TERRITORIALE D'ARRAS<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“DIRECTION TERRITORIALE DE BÉTHUNE-BRUAY<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“DIRECTION TERRITORIALE
CÔTE D'OPALE AUDOMAROIS<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certification sous-section 3 encadrant(s) et opérateur(s) de l'entreprise qui réalisera des travaux en Ss3 (titulaire, co-traitant ou sous-traitant)
La certification amiante est obligatoire pour les entreprises réalisant des travaux de sous-section 3. Basée sur la norme Nf X46-010, elle peut être délivrée par différents organismes certificateurs : Afnor Certification, Global Certification et Qualibat.
- Attestation de formation sous-section 4 encadrant(s) et opérateur(s)
- Label Reconnu Garant de l'Environnement (Rge) ou équivalant
- Liste des principaux travaux similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: F4308E19-CF25-6708-B45F9EBAD9A649F1
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: F4308E31-CADA-15B9-FB910857FE375913
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066839 (2025-01-29)
Avis de marché (2025-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 400 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 988DFD63-AED6-9633-EC7905016BC08790
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 988DFD75-0E51-BEAD-7ACA5C76952D6EBB
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/03/2025 à 09h30 au plus tard. Lire 11/03/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 028-089444 (2025-02-06)
Avis d'attribution de marché (2025-06-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“DIRECTION TERRITORIALE ARTOIS-GOHELLE”
Description du marché:
“DIRECTION TERRITORIALE D'ARRAS”
Description du marché:
“DIRECTION TERRITORIALE DE BÉTHUNE-BRUAY”
Description du marché:
“DIRECTION TERRITORIALE
CÔTE D'OPALE AUDOMAROIS”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Mc25-0063-01-2
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Direction Territoriale Artois-Gohelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: GCC HAUTS DE FRANCE - Titulaire n°2
Numéro d'enregistrement national: 1588378-1-1-1
Adresse postale: Rue Du 14 Juillet
Code postal: 62223
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcchautsdefrance@gcc.fr📧
Téléphone: 03 21 21 44 00📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: ML BATIMENT - Titulaire n°2
Numéro d'enregistrement national: 1588378-1-2-1
Adresse postale: 13 Rue Saint Exupery
Code postal: 62160
Commune postale: Bully-Les-Mines
Courrier électronique: sasmlbatiment@gmail.com📧
Téléphone: 0616742151📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: GCC HAUTS DE FRANCE - Titulaire n°1
Numéro d'enregistrement national: 1588378-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: Gcc hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 1588378-1-4-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7D7D9460-DC1C-71D5-E5DE7E4344FFC399
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7D7D9470-958F-F622-91C290BA7AB83AA8
Source: OJS 2025/S 110-374241 (2025-06-10)