MARCHE DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS EN VACANCE TECHNIQUE - PAS-DE-CALAIS HABITAT

Pas-de-Calais Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pas-de-Calais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché
2025-02-06	Avis de marché
2025-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de remise en etat de logements en vacance technique - pas-de-calais habitat
Numéro de référence: CAO - MARCHE DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS EN VACANCE TECHNIQUE
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Direction territoriale artois-gohelle
Valeur estimée hors TVA: 7 912 000 EUR 💰
Description du marché: DIRECTION TERRITORIALE ARTOIS-GOHELLE<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Direction territoriale d'arras
Valeur estimée hors TVA: 1 288 000 EUR 💰
Description du marché: DIRECTION TERRITORIALE D'ARRAS<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Direction territoriale de béthune-bruay
Valeur estimée hors TVA: 5 520 000 EUR 💰
Description du marché: DIRECTION TERRITORIALE DE BÉTHUNE-BRUAY<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Direction territoriale côte d'opale audomarois
Valeur estimée hors TVA: 3 680 000 EUR 💰
Description du marché:

DIRECTION TERRITORIALE CÔTE D'OPALE AUDOMAROIS<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-06 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certification sous-section 3 encadrant(s) et opérateur(s) de l'entreprise qui réalisera des travaux en Ss3 (titulaire, co-traitant ou sous-traitant) La certification amiante est obligatoire pour les entreprises réalisant des travaux de sous-section 3. Basée sur la norme Nf X46-010, elle peut être délivrée par différents organismes certificateurs : Afnor Certification, Global Certification et Qualibat. - Attestation de formation sous-section 4 encadrant(s) et opérateur(s) - Label Reconnu Garant de l'Environnement (Rge) ou équivalant - Liste des principaux travaux similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement national: 81260
Adresse postale: 4 Avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: 0321626262 📞
URL: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1588378 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1588378 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: F4308E19-CF25-6708-B45F9EBAD9A649F1
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066839 (2025-01-29)

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 400 000 EUR 💰
Description
7 912 000 EUR 💰
1 288 000 EUR 💰
5 520 000 EUR 💰
3 680 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-11 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 66839-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 988DFD63-AED6-9633-EC7905016BC08790
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
988DFD75-0E51-BEAD-7ACA5C76952D6EBB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/03/2025 à 09h30 au plus tard. Lire 11/03/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5fff492b-7e51-4716-ae6e-60b8f904154f-01
Source: OJS 2025/S 028-089444 (2025-02-06)

Avis d'attribution de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché: DIRECTION TERRITORIALE ARTOIS-GOHELLE
Nombre maximum de reconductions: 0
Description du marché:

DIRECTION TERRITORIALE D'ARRAS

DIRECTION TERRITORIALE DE BÉTHUNE-BRUAY

Titre: Direction territorialecôte d'opale audomarois
Description du marché:

DIRECTION TERRITORIALE CÔTE D'OPALE AUDOMAROIS

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Mc25-0063-01-2
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Direction Territoriale Artois-Gohelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: GCC HAUTS DE FRANCE - Titulaire n°2
Numéro d'enregistrement national: 1588378-1-1-1
Adresse postale: Rue Du 14 Juillet
Code postal: 62223
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcchautsdefrance@gcc.fr 📧
Téléphone: 03 21 21 44 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: SOMATEN - Titulaire n°1
Numéro d'enregistrement national: 1588378-1-1-2
Adresse postale: Rue De La Liberation
Code postal: 62710
Commune postale: Courrieres
Courrier électronique: jp.somaten@gmail.com 📧
Téléphone: 03 21 20 00 50 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: ML BATIMENT - Titulaire n°2
Numéro d'enregistrement national: 1588378-1-2-1
Adresse postale: 13 Rue Saint Exupery
Code postal: 62160
Commune postale: Bully-Les-Mines
Courrier électronique: sasmlbatiment@gmail.com 📧
Téléphone: 0616742151 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Numéro d'enregistrement national: 1588378-1-2-2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: GCC HAUTS DE FRANCE - Titulaire n°1
Numéro d'enregistrement national: 1588378-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: SOGEBAT - Titulaire n°2
Numéro d'enregistrement national: 1588378-1-3-2
Adresse postale: La Fosse 13
Code postal: 62114
Commune postale: Sains-En-Gohelle
Courrier électronique: administratif@sogebat.fr 📧
Téléphone: 0321721132 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: Gcc hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 1588378-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Ml batiment
Numéro d'enregistrement national: 1588378-1-4-2

Informations complémentaires
Organe de révision
7D7D9460-DC1C-71D5-E5DE7E4344FFC399
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7D7D9470-958F-F622-91C290BA7AB83AA8
Source: OJS 2025/S 110-374241 (2025-06-10)

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