Marché de prestations pour les interventions de terrain et la relève des index des compteurs des abonnés/usagers pour les services publics d'eau et d'assainissement collectif
Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry
La présente consultation a pour objet les prestations pour les interventions de terrain et la relève des index des compteurs des abonnés/usagers pour les services publics et d'assainissement collectif.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations pour les interventions de terrain et la relève des index des compteurs des abonnés/usagers pour les services publics d'eau et d'assainissement collectif
Brève description:
Produits/services: Services de lecture de compteurs 📦
Description
Description du marché:
Code postal: 18100
Ville: Vierzon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 18100
Commune postale: Vierzon
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.sirot@cc-vierzon.fr 📧
Téléphone: 0248713578 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_av72E6jiHs&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 119-408910 (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations pour les interventions de terrain et la relève des index des compteurs des abonnés/usagers pour les services publics d'eau et d'assainissement collectif
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations pour les interventions de terrain et la relève des index des compteurs des abonnés/usagers pour les services publics et d'assainissement collectif.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lecture de compteurs 📦
Description
Description du marché:
La présente consultation a pour objet les prestations pour les interventions de terrain et la relève des index des compteurs des abonnés/usagers pour les services publics et d'assainissement collectif
Adresse postale: Ensemble du territoire de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Code postal: 18100
Ville: Vierzon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Numéro d'enregistrement national:
20009056100099
Code postal: 18100
Commune postale: Vierzon
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.sirot@cc-vierzon.fr 📧
Téléphone: 0248713578 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_av72E6jiHs&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, la lois française est seule applicable, les tribunaux français sont seuls compétents.
L'acheteur public et le titulaire s'efforcent de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations de l'accord-cadre ou à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre.
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