Marché de prestations pour les interventions de terrain et la relève des index des compteurs des abonnés/usagers pour les services publics d'eau et d'assainissement collectif
La présente consultation a pour objet les prestations pour les interventions de terrain et la relève des index des compteurs des abonnés/usagers pour les services publics et d'assainissement collectif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
Avis de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations pour les interventions de terrain et la relève des index des compteurs des abonnés/usagers pour les services publics d'eau et d'assainissement collectif
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations pour les interventions de terrain et la relève des index des compteurs des abonnés/usagers pour les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations pour les interventions de terrain et la relève des index des compteurs des abonnés/usagers pour les services publics et d'assainissement collectif.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lecture de compteurs📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations pour les interventions de terrain et la relève des index des compteurs des abonnés/usagers pour les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations pour les interventions de terrain et la relève des index des compteurs des abonnés/usagers pour les services publics et d'assainissement collectif
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Lieu d'exécution: Cher🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, la lois française est seule applicable, les tribunaux français sont seuls compétents.
L'acheteur public et le titulaire s'efforcent de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, la lois française est seule applicable, les tribunaux français sont seuls compétents.
L'acheteur public et le titulaire s'efforcent de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations de l'accord-cadre ou à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2025/S 119-408910 (2025-06-23)