Marché de prestations intellectuelles

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE

Ce marché a pour objet des prestations de réalisations d’actions, que la Chambre d’agriculture souhaite sous-traiter, rentrant dans le cadre du plan d’actions stratégique en faveur du renouvellement des générations en agriculture : * dans le domaine de l’attractivité et de la promotion des métiers de l’agriculture auprès des jeunes, en particulier pour les métiers de l’élevage ; * dans le domaine de la présence de jeunes agriculteurs dans les salons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Qui ?

• CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations intellectuelles
Numéro de référence: PPP1GH-108/5205/2025-15
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-15_1
Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays de la Loire
Adresse postale: 9 rue André Brouard
Code postal: 49105
Ville: ANGERS Cedex 02
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Loire-Atlantique 🏙️

Maine-et-Loire 🏙️

Mayenne 🏙️

+ 2 de plus

Sarthe 🏙️

Vendée 🏙️

Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché comporte une reconduction. Une 4ème année reconductible pourra être envisagée. Cette possibilité prendra la forme d’une reconduction d’un an du marché. Reconduction : En cas de non-reconduction, une décision expresse de non-reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance du marché initial. Le titulaire ne peut s'opposer à la non- reconduction du marché et ne peut prétendre à aucune indemnisation. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Densité du réseau et niveau de représentation sur le territoire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition et pertinence du réseau proposé
Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-18 15:00:00 📅
Lieu:

Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13003148700015
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Code postal: 49105
Commune postale: ANGERS Cedex 02
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier LEBERT
Courrier électronique: moyens-generaux@pl.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 241186000 📞
URL: http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l’île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-681086 (2025-10-14)

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