marché de prestations intellectuelles porte sur l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) Terres de Chalosse
Communauté de communes Terres de Chalosse
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Elle comprend une tranche ferme comprenant l’élaboration du PLUi-H et une tranche optionnelle 1 relative au complément d’inventaire patrimonial, toutes deux traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Au vu des enjeux complexes liés à l’élaboration du PLUi-H (tranche ferme) et de l’interdépendance des différentes phases de son élaboration, il a été jugé nécessaire de confier l’ensemble de la mission à un seul opérateur économique ou groupement, ce afin d’assurer une cohérence d’ensemble du projet et d’une optimisation des ressources. Les variantes ne sont pas autorisées pour la tranche ferme (PLUi-H), mais autorisées pour la tranche optionnelle 1 (complément d’inventaire patrimonial). ce marché sera attribué au candidat proposant l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : • la valeur technique : 60 % • le prix : 40% La durée maximale du marché sera de 48 (quarante-huit) mois, temps de validation de la maîtrise d’ouvrage compris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Artelia
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-31 | Avis de marché |
| 2026-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations intellectuelles porte sur l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) Terres de Chalosse
Numéro de référence:
S25-006
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes terres de chalosse
Numéro d'enregistrement national:
200 069 631 000 14
Adresse postale: 55 Place Foch
Code postal: 40380
Commune postale: Montfort-en-chalosse
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CROSLAIS Florence
Courrier électronique: contact@terresdechalosse.fr 📧
Téléphone: +33 558984588 📞
URL: https://www.terresdechalosse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604208?orgAcronyme=c5a40 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604208?orgAcronyme=c5a40 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
176 400 026 00017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-725021 (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 261 850 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026S00016
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 261 850 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 0 de ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national:
444523526
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 048-166901 (2026-03-09)