Marché de prestations de services, transport scolaire et transport à la demande

Commune de Coulounieix-Chamiers

Marché sur 3 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services, transport scolaire et transport à la demande
Numéro de référence: 2025/3
Brève description: Marché sur 3 ans
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1655695
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Code postal: 24660
Ville: Coulounieix-Chamiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable deux fois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre (véhicule 25% et réactivité-adaptabilité à la demande 30%)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): services techniques mairie de Coulounieix-Chamiers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-15 09:00:00 📅
Lieu: services techniques mairie de Coulounieix-Chamiers
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Coulounieix-Chamiers
Numéro d'enregistrement national: 27666
Adresse postale: Avenue du Général De Gaulle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CIPIERRE Thiérry
Courrier électronique: s.jbeili@coulounieix-chamiers.fr 📧
Téléphone: 0553355757 📞
Fax: 0553047200 📠
URL: http://www.coulounieix-chamiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655695 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655695 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché réservé à la profession réglementée de transporteur routier (détention d'une attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 12B407EB-07D0-55F7-EBDD394DC196104E
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-360271 (2025-06-03)