Avis de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services traiteur
Reference number: 25099
Brève description:
“MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES TRAITEUR”
Type de contrat: services
Produits/services: Services traiteur📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Buffets froids ou chauds pour moins de 250 personnes”
Informations complémentaires:
“Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu à bons de commande.
Le nombre d'attributaires est...”
Informations complémentaires
Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu à bons de commande.
Le nombre d'attributaires est fixé à 3.
Les prestations objets des bons de commande sont les prestations indiquées dans les bordereaux des prix unitaires et concluent dans les limites annuelles suivantes
Pour la première période ferme d'un (01) an :
Montant minimum de la première période : Sans minimum
Montant maximum de la première période : 75 000 euro(s) Ht
Pour chaque période de reconduction d'un (01) an :
Montant minimum annuel: Sans minimum
Montant maximum annuel: 75 000 euro(s) Ht L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique : « Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité».
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Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable à son terme” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Cu Gps&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés
sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
La Cu Gps&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés
sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la
commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cocktails froids ou chauds pour moins de 250 personnes”
Informations complémentaires:
“Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu à bons de commande.
Le nombre d'attributaires est...”
Informations complémentaires
Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu à bons de commande.
Le nombre d'attributaires est fixé à 3.
Les prestations objets des bons de commande sont les prestations indiquées dans les bordereaux des prix unitaires et concluent dans les limites annuelles suivantes
Pour la première période ferme d'un (01) an :
Montant minimum de la première période : Sans minimum
Montant maximum de la première période : 75 000 euro(s) Ht
Pour chaque période de reconduction d'un (01) an :
Montant minimum annuel: Sans minimum
Montant maximum annuel: 75 000 euro(s) Ht L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique : « Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité»
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations traiteurs pour grands événements”
Informations complémentaires:
“Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7...”
Informations complémentaires
Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande.
Le nombre d'attributaire est fixé à 3
Les prestations objets des marchés subséquents sont les prestations indiquées dans les bordereaux des prix unitaires et concluent dans les limites suivantes
Pour la première période ferme d'un (01) an :
Montant minimum de première période : Sans minimum
Montant maximum de la première période : 150 000 euro(s) Ht
Pour chaque période de reconduction d'un (01) an :
Montant minimum annuel : Sans minimum
Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'ar-ticle R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : « Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre »
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“La date indiquée est une date prévisionnelle, la durée du marché est indiquée à l'article 6 du Rc et à l'article 6 du Ccap
La présente consultation donnera...”
La date indiquée est une date prévisionnelle, la durée du marché est indiquée à l'article 6 du Rc et à l'article 6 du Ccap
La présente consultation donnera lieu à des auditions-dégustations pour les lots 1 et 2 dans les conditions fixées à l'article 9.5 du Règlement de la consultation au cours du mois de novembre ou décembre 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 3F778194-C35F-A9A4-2329A5AFE11CCA2D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-647228 (2025-10-01)