Marché de prestations de services d’assistance téléphonique à destination des victimes via le numéro 116 006
SG/3SP/SDBCS
La présente consultation a pour objet l'exploitation du numéro d’appel 116 006 et l’organisation matérielle de la plateforme téléphonique nécessaire à cette activité. • L’exploitation du numéro d’appel 116 006 ; • L’organisation matérielle de la plateforme téléphonique nécessaire à cette activité. Le titulaire doit, en outre, assurer : • La saisie et la mise à jour des éléments d’identifi
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-10 | Avis de marché |
| 2026-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d’assistance téléphonique à destination des victimes via le numéro 116 006
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de standard téléphonique 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf règlement de la consultation
Critère: Cf règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 18:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SG/3SP/SDBCS
Numéro d'enregistrement national:
Département: Ministère de la justice /SG/SFAC/DMA/BM
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rokhaya DIALLO
Courrier électronique: rokhaya.diallo@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33170227581 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SG/3SP/SDBCS
Numéro d'enregistrement national:
Département: Ministère de la justice /SG/SFAC/DMA/BM
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75001
Point de contact: Rokhaya DIALLO
Courrier électronique: rokhaya.diallo@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33170227581 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-597437 (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d’assistance téléphonique à destination des victimes via le numéro 116 006
Numéro de référence:
RD092025
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation du numéro d’appel 116 006 et l’organisation matérielle de la plateforme téléphonique nécessaire à cette activité. • L’exploitation du numéro d’appel 116 006 ; • L’organisation matérielle de la plateforme téléphonique nécessaire à cette activité. Le titulaire doit, en outre, assurer : • La saisie et la mise à jour des éléments d’identifi
Afficher plus
Produits/services: Services de standard téléphonique 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
RD092025
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l'exploitation du numéro d’appel 116 006 et l’organisation matérielle de la plateforme téléphonique nécessaire à cette activité.
Informations complémentaires:
La valeur indiquée concernant le nombre maximal de participants (BT-113-Lot) n'a aucune valeur juridique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf règlement de la consultation
Critère: Cf règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 18:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SG/3SP/SDBCS
Numéro d'enregistrement national:
13000509300013
Département: Ministère de la justice /SG/SFAC/DMA/BM
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rokhaya DIALLO
Courrier électronique: rokhaya.diallo@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33170227581 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SG/3SP/SDBCS
Numéro d'enregistrement national:
13000509300013
Département: Ministère de la justice /SG/SFAC/DMA/BM
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75001
Point de contact: Rokhaya DIALLO
Courrier électronique: rokhaya.diallo@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33170227581 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-597437 (2025-09-10)
Avis d'attribution de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 800 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix 30 points; Valeur technique 60 points; Valeur sociale et environnementale 10 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 881 036 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 881 036 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: France victimes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 avenue parmentier
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Département: Paris
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss - Télédoc 353
Code postal: 75703 PARIS Cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Source: OJS 2026/S 026-087878 (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 800 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix 30 points; Valeur technique 60 points; Valeur sociale et environnementale 10 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Prix 30 points; Valeur technique 60 points; Valeur sociale et environnementale 10 points
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
RD092025
Date de conclusion du contrat: 2026-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 881 036 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 881 036 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
RD092025
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: France victimes
Numéro d'enregistrement national:
339 175 705 00054
Adresse postale: 27 avenue parmentier
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Département: Paris
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss - Télédoc 353
Code postal: 75703 PARIS Cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Source: OJS 2026/S 026-087878 (2026-02-05)
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