Marché de prestations de maintenance des systèmes de ventilation des tunnels du réseau Escota

Escota société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Le présent appel d’offres concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de ventilation des tunnels, incluant la fourniture de pièces détachées, sur le réseau ESCOTA. Le marché prend la forme, en partie, d’un marché ordinaire à prix forfaitaires et, pour une autre partie, d'un accord­-cadre mixte mono­attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-18 Avis de marché
2025-07-22 Avis de marché
2025-07-31 Avis de marché
2026-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de maintenance des systèmes de ventilation des tunnels du réseau Escota
Numéro de référence: DTSE.BD-25.035-2
Brève description:
Le présent appel d’offres concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de ventilation des tunnels, incluant la fourniture de pièces détachées, sur le réseau ESCOTA. Le marché prend la forme, en partie, d’un marché ordinaire à prix forfaitaires et, pour une autre partie, d'un accord­-cadre mixte mono­attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation des autoroutes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestations de maintenance des systèmes de ventilation des tunnels de Canta Galet, St-Pierre de Féric, Pessicart, Las Planas, Cap de Croix, La Baume, Paillon, et Rosti, sur l’autoroute A8
Valeur estimée hors TVA: 220 890 EUR 💰
Description du marché:
Le marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de ventilation des tunnels de Canta Galet, St-Pierre de Féric, Pessicart, Las Planas, Cap de Croix, La Baume, Paillon, et Rosti, situés sur l’autoroutes A8, et portant notamment sur : - Des organes de ventilation (usines de ventilation et les équipements associés), - Des accélérateurs, - Des équipements de surpression, - Des divers capteurs (anémomètres, opacimètres, température, NO, NO2, CO), - Des trappes de désenfumage, - Des portes (de niche et d'inter-tubes). Le marché inclut la fourniture de pièces détachées.
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Informations complémentaires:
Le présent marché prend la forme, en partie, d’un marché ordinaire à prix forfaitaires et, pour une autre partie, d’un accord-cadre mixte mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents selon les modalités suivantes : - Un marché ordinaire à prix global et forfaitaire incluant les prestations de maintenance préventive systématique de niveaux 1 à 3. Le prix global et forfaitaire inclut par ailleurs des opérations correctives de niveaux 1 à 3 telles que décrites dans les gammes de maintenance (art. 3.2 du CCTP) qui pourront être menées au cours des opérations préventives systématiques. - Un accord-cadre mixte exécuté en partie : o A bons de commande pour les prestations de maintenance corrective réalisées en dehors des opérations préventives programmées et les travaux de remplacement de certains équipements. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins du Maître d’ouvrage, durant la période de validité du marché. o A marchés subséquents pour les prestations de maintenance spécifique (maintenance de niveau 4 ou 5). Aucune avance ne sera accordée au titulaire, pour chacun des lots. Les clauses de variation des prix sont définies au CCAP. La valeur maximale indiquée à l’article 5.1.5 du présent avis représente le montant maximum des prestations réalisées sur accord-cadre sur la durée globale du marché, périodes de reconductions comprises, dans une limite de 48 mois. La valeur estimée indiquée à l’article 5.1.5 du présent avis représente le montant annuel estimatif des prestations réalisées en partie sur marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour une autre partie sur accord cadre.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal d'exécution: département des Alpes-Maritimes (06), sur Autoroute A8.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
Reconduction du marché. Le présent marché n'est pas renouvelable: toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et reconductible trois fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Prestations de maintenance des systèmes de ventilation des tunnels de la Borne Romaine, de Castellar, de l’Arme, de Ricard, de Col de Guerre, de Coupière, de Col de Garde, et de Giraude sur l'autoroute A8
Valeur estimée hors TVA: 176 630 EUR 💰
Description du marché:
Le marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de ventilation des tunnels de la Borne Romaine, de Castellar, de l’Arme, de Ricard, de Col de Guerre, de Coupière, de Col de Garde, et de Giraude, situés sur l’autoroutes A8 et portant notamment sur : - Des organes de ventilation (usines de ventilation et les équipements associés), - Des accélérateurs, - Des équipements de surpression, - Des divers capteurs (anémomètres, opacimètres, température, NO, NO2, CO), - Des trappes de désenfumage, - Des portes (de niche et d'inter-tubes). Le marché inclut la fourniture de pièces détachées.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Prestations de maintenance des systèmes de ventilation des tunnels de Toulon (y compris trémie Leon Bourgeois), de la Baume et de Mirabeau sur les autoroutes A50 et A51
Valeur estimée hors TVA: 103 730 EUR 💰
Description du marché:
Le marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de ventilation des tunnels de Toulon (y compris trémie Léon bourgeois) , de la Baume et de Mirabeau, situés sur les autoroutes A50 et A51 et portant notamment sur : - Des organes de ventilation (usines de ventilation et les équipements associés), - Des accélérateurs, - Des équipements de surpression, - Des divers capteurs (anémomètres, opacimètres, température, NO, NO2, CO), - Des trappes de désenfumage, - Des portes (de niche et d'inter-tubes). Le marché inclut la fourniture de pièces détachées.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal d'exécution: département du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13) et des Alpes de Haute Provence (04), sur Autoroutes A50 et A51.
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Prestations de maintenance des systèmes de ventilation du tunnel de Monaco sur Autoroute A500
Valeur estimée hors TVA: 115 490 EUR 💰
Description du marché:
Le marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de ventilation du tunnel de Monaco, situé sur l’autoroute A500, et portant notamment sur : - Des organes de ventilation (usines de ventilation et les équipements associés), - Des accélérateurs, - Des équipements de surpression, - Des divers capteurs (anémomètres, opacimètres, température, NO, NO2, CO), - Des trappes de désenfumage, - Des portes (de niche et d'inter-tubes). Le marché inclut la fourniture de pièces détachées.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal d'exécution: département des Alpes Maritimes (06), sur Autoroute A500.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux se situeront sur le réseau Escota, dans les départements cités en section 5.1.2 ci après.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-31 17:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et description succincte des conditions: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous dossier A: Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141.1 à L.2141.5 et L.2141.7 à L.2141.10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212.11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
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Liste et description succincte des conditions: Sous dossier B: Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Le sous dossier B peut être remplacé par l’imprimé DC2.
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Liste et description succincte des critères de sélection : - Sous dossier C: Pièce C1 : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après : QUALIFELEC VEN.MA: Qualification Ventilation ou équivalent. En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers devront produire la qualification dans leur langue d’origine. Ils devront l’accompagner de sa traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. - Pièce C2: Présentation d’une liste des principales prestations exécutées similaires, en nature et en importance, aux prestations du présent marché, et notamment pour des tunnels autoroutiers, au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux 5.1.9 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1 et DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat.
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Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Escota societe des autoroutes esterel, cote d'azur, provence, alpes
Numéro d'enregistrement national: 56204152500071
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes
BP41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu-la-napoule
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33493485000 📞
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL de participation: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
ESCOTA est une société de droit privé avec comme activité principale: concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles. com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire : Pour chaque lot, l’accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché). Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d'Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Les travaux faisant l'objet d'un bon de commande seront réglés sur facture, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par l'entreprise.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33491155050 📞
Fax: +33491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-398154 (2025-06-18)
Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 220 890 EUR 💰
176 630 EUR 💰
103 730 EUR 💰
115 490 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-07 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-07 17:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Article 5.1.12 Conditions du marché public, modifications : - de la date limite de remise des offres fixée initialement au 31/07/2025 16 heures et reportée par le présent avis modificatif au 07/08/2025 16 heures - de la date d'ouverture des plis fixée initialement au 31/07/2025 17 heures et reportée par le présent avis modificatif au 07/08/2025 17 heures
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 398154-2025
Source: OJS 2025/S 139-482748 (2025-07-22)
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 223 540 EUR 💰
176 130 EUR 💰
104 130 EUR 💰
115 290 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-14 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-14 17:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Article 5.1.12 Conditions du marché public: Modification de la date limite de remise des offres, qui était fixée initialement au 31/07/2025 16h00, et reportée au 07/08/2025 16h00, est désormais fixée au 14/08/2025, à 16h00 par le présent avis modificatif. La date d'ouverture des plis, qui était fixée initialement au 31/07/2025 17h00, puis reportée au 07/08/2025 17h00, est désormais fixée au 14/08/2025, 17h00 par le présent avis modificatif. Par ailleurs, Article 5.1.5: Modification du montant de la valeur estimée hors TVA: LOT 1: initialement de 220 890 Euros, est désormais fixée à 223 540 Euros. LOT 2: initialement de 176 630 Euros, est désormais fixée à 176 130 Euros. LOT 3: initialement de 103 730 Euros, est désormais fixée à 104 130 Euros. LOT 4: initialement de 115 490 Euros, est désormais fixée à 115 290 Euros.
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 482748-2025
Source: OJS 2025/S 146-504892 (2025-07-31)
Avis d'attribution de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 116 800 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le présent marché prend la forme, en partie, d’un marché ordinaire à prix forfaitaires et, pour une autre partie, d’un accord-cadre mixte mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents selon les modalités suivantes : - Un marché ordinaire à prix global et forfaitaire incluant les prestations de maintenance préventive systématique de niveaux 1 à 3. Le prix global et forfaitaire inclut par ailleurs des opérations correctives de niveaux 1 à 3 telles que décrites dans les gammes de maintenance (art. 3.2 du CCTP) qui pourront être menées au cours des opérations préventives systématiques. - Un accord-cadre mixte exécuté en partie : o A bons de commande pour les prestations de maintenance corrective réalisées en dehors des opérations préventives programmées et les travaux de remplacement de certains équipements. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins du Maître d’ouvrage, durant la période de validité du marché. o A marchés subséquents pour les prestations de maintenance spécifique (maintenance de niveau 4 ou 5). Aucune avance ne sera accordée au titulaire, pour chacun des lots. Les clauses de variation des prix sont définies au CCAP. La valeur maximale indiquée à l’article 5.1.5 du présent avis représente le montant maximum des prestations réalisées sur accord-cadre sur la durée globale du marché, périodes de reconductions comprises, dans une limite de 48 mois.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.955
Date de conclusion du contrat: 2026-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 231733.04 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 25.955 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 25.955 YVROUD
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvroud
Numéro d'enregistrement national: 41019529100043
Adresse postale: 112 RUE ARISTIDE
Code postal: 73220
Commune postale: Aiton
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@yvroud.com 📧
Téléphone: 0479446969 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 582 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 170979.26 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25.956 lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 25.956 YVROUD

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 328 800 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 106 699 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25.957 lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 25.957 B3 VENTILLATION
Nom et adresse du contractant
Nom: B3 VENTILLATION
Numéro d'enregistrement national: 90389693400028
Adresse postale: 12 RUE DE LA PART DIEU
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: office@b3v.fr 📧
Téléphone: 0667540374 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 486 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 106052.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25.958 lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 25.958 ZITRON
Nom et adresse du contractant
Nom: Zitron france
Numéro d'enregistrement national: 53918746800035
Adresse postale: 506 allée de FETAN
Code postal: 01600
Commune postale: Trevoux
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: dargence@zitron.com 📧
Téléphone: 0478336434 📞
Source: OJS 2026/S 023-079139 (2026-01-30)