MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR UN AUDIT SUR LES VMC COLLECTIVES DU PARC DE VENDEE HABITAT

OPH Vendée Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations d'assistance technique pour un audit sur les vmc collectives du parc de vendee habitat
Brève description:
“MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR UN AUDIT SUR LES VMC COLLECTIVES DU PARC DE VENDEE HABITAT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Description
Description du marché:
“MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR UN AUDIT SUR LES VMC COLLECTIVES DU PARC DE VENDEE HABITAT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises» 🌏
URL de participation: www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises» 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire)...”

Informations complémentaires

Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.
IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).
Ces prestations font l'objet d'un seul lot.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaire.
Les prix des prestations sont fermes et définitifs.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Financement par fond propre.
S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
Le candidat devra réaliser un audit test, qui sera pris en compte dans le cadre de l'analyse globale de la valeur technique.
Les deux sites d'audit test sont situés (se reporter au règlement de consultation)
L'offre économiquement la plus avantageuse notée sur un total de 100 points sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
-VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 50 POINTS
-PRIX DES PRESTATIONS SUR 35 POINTS
-DELAI D'EXECUTION SUR 15 POINTS

Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents;
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ;
d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
e) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
La DC1, DC2, un modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des pièces administratives fournies.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises»

Le dossier de réponse sera obligatoirement transmis par voie électronique, via le profil d'acheteur : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises »

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement national: 13001200800079
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33253467900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: Allée de la Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: Allée de la Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-364501 (2025-06-04)

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