Marché de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique du régime de retraite complémentaire et de prévoyance de la CPRN

Caisse de prévoyance et de retraite des notaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Qui ?

• Caisse de prévoyance et de retraite des notaires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services des actuaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique du régime de retraite complémentaire et de prévoyance de la CPRN
Numéro de référence: 2025_005
Brève description:

Marché de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique du régime de retraite complémentaire et de prévoyance de la CPRN

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des actuaires 📦
Description
Identifiant interne: 2025_005
Description du marché:

Le marché est composite avec une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande monoattributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT.

Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années  Attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels liés à l'objet du marché public

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Une présentation générale des moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution de marchés de même nature Références similaires sur les trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Numéro d'enregistrement national: 78433889900015
Adresse postale: 43 AV HOCHE
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cprn.fr 📧
Téléphone: 0153817505 📞
URL: https://cprn.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 073-241840 (2025-04-10)

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